Affiner ma recherche
326 consultations publiques pour votre recherche
-
Second volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération en métropole continentale
Consultation publique n°2024-17 et n°2024-18 du 16 octobre 2024 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale - Second volet
En cours Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Consultation publique n°2024-15 du 11 octobre 2024 relative au prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
En cours Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Consultation publique n°2024-16 du 11 octobre 2024 relative au prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
En cours Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Premier volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Consultation publique n°2024-17 et n°2024-18 du 16 octobre 2024 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale - Premier volet
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Report au 1er février 2025 de la prise en compte de l’évolution du TURPE dans les tarifs réglementés de vente d’électricité
Consultation publique n°2024-14 du 10 septembre 2024 relative au report au 1er février 2025 de la prise en compte de l’évolution du TURPE dans les tarifs réglementés de vente d’électricité
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Consultation publique n°2024-13 du 24 juillet 2024 relative au prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Consultation publique n°2024-12 du 17 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Consultation publique n°2024-10 du 10 juillet 2024 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Consultation publique n°2024-09 du 3 juillet 2024 relative au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Conditions de modification par les gestionnaires de réseaux publics de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Seconde consultation publique n°2024-11 du 12 juillet 2024 relative aux conditions de modification par les gestionnaires de réseaux publics de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de règles prudentielles pouvant s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Consultation publique n°2024-08 du 3 juillet 2024 sur une proposition de règles prudentielles pouvant s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Clôturé Électricité Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Révision de la méthodologie d’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Consultation publique n°2024-06 du 23 mai 2024 relative à la révision de la méthodologie d’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Evolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Consultation publique n°2024-05 du 16 avril 2024 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Consultation publique n°2024-03 du 3 avril 2024 relative aux conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Evolution du prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d’approvisionnement CRE
Consultation publique n°2024-04 du 8 avril 2024 relative à l’évolution du prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d’approvisionnement CRE
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Consultation publique n°2024-01 du 5 mars 2024 relative à l’opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2024-02 du 5 mars 2024 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Structure tarifaire des prochaines tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 7"
Consultation publique n°2023-13 du 14 décembre 2023 portant sur la structure tarifaire des prochaines tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 7"
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-Bordeaux
Consultation publique n°2023-12 du 23 novembre 2023 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-Bordeaux
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Niveau et structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024
Consultation publique n°2023-11 du 15 novembre 2023 relative au niveau et à la structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Consultation publique n°2023-10 du 25 octobre 2023 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et bon fonctionnement du marché de gros
Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros
Clôturé Électricité
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF
Consultation publique n°2023-08 du 12 octobre 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA
Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)
Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)
Clôturé Gaz
Date du document : • Date de mise en ligne :