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Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Décision Gaz
N°2025-41
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Méthodes de calcul et modalités de transmission des consommations constatées que met en oeuvre le gestionnaire de réseau public de transport dans le cadre de l’ARENH
Délibération de la CRE du 13 février 2025 portant décision relative aux méthodes de calcul et aux modalités de transmission des consommations constatées que met en oeuvre le gestionnaire de réseau public de transport dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Décision Électricité
N°2025-52
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Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2025
Délibération de la CRE du 8 janvier 2025 portant décision sur la communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2025
Décision Électricité
N°2025-04
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Modalités d’approbation et d’évolution des modèles CARD et le modèle commun CARD-I HTA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision sur les modalités d’approbation et d’évolution des modèles de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution et sur le modèle commun de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA en France métropolitaine continentale
Décision Électricité
N°2025-50
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Amendement des règles d’allocation explicite de capacité à l’échéance infrajournalière sur la frontière France-Allemagne
Délibération de la CRE du 30 janvier 2025 portant approbation de l’amendement des règles d’allocation explicite de capacité à l’échéance infrajournalière sur la frontière France-Allemagne
Approbation Électricité
N°2025-38
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Proposition de nomination d’un membre de la minorité du Conseil de surveillance de RTE
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision relative à la proposition de nomination d’un membre de la minorité du Conseil de surveillance de RTE
Décision Électricité
N°2025-47
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Evolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2025
Délibération de la CRE du 29 janvier 2025 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2025 (ATS3)
Décision Gaz
N°2025-36
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Evolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2025
Délibération de la CRE du 29 janvier 2025 portant décision sur l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2025 (ATRT8)
Décision Gaz
N°2025-35
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Barème de Strasbourg Électricité Réseaux pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du barème de Strasbourg Électricité Réseaux pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Approbation Électricité
N°2025-49
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Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Approbation Électricité
N°2025-48
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Modalités d'application du dispositif d'amortisseurs électricité 2024
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant décision sur les modalités d'application du dispositif d'amortisseurs électricité 2024
Décision Électricité
N°2025-34
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Délibération de la CRE du 4 février 2025 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Décision Électricité
N°2025-40
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 4 février 2025 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Décision Électricité
N°2025-39
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Proposition commune de méthodologie relative aux règles de dimensionnement des réserves de stabilisation de la fréquence de la zone synchrone Europe continentale
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant approbation de la proposition commune de méthodologie relative aux règles de dimensionnement des réserves de stabilisation de la fréquence de la zone synchrone Europe continentale
Approbation Électricité
N°2025-26
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Définition du budget cible du projet Gournay-Cuvilly de GRTgaz
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Gournay-Cuvilly de GRTgaz
Décision Gaz
N°2025-24
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GreenAlp
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GreenAlp
Approbation Électricité Gaz
N°2025-30
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Méthodologie interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant approbation de la méthodologie interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Approbation Électricité
N°2025-33
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Méthodologie de calcul coordonné de capacité entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant approbation de la méthodologie de calcul coordonné de capacité entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Approbation Électricité
N°2025-32
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Méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Approbation Électricité
N°2025-28
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Fin des offres symétriques pour les capacités de réserve secondaire
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant communication sur la fin des offres symétriques pour les capacités de réserve secondaire
Communication Électricité
N°2025-29
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Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire
Approbation Électricité
N°2025-27
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Organisation des prochains guichets de saisine pour les projets de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées et lancement des guichets de saisine en Corse et en Guadeloupe
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant communication relative à l’organisation des prochains guichets de saisine pour les projets de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées et lancement des guichets de saisine en Corse et en Guadeloupe
Communication Électricité
N°2024-232
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Délibérations de la CRE du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Approbation Gaz
N°2025-12, 2025-13, 2025-14, 2025-15, 2025-16, 2025-17, 2025-18, 2025-19
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Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Délibération de la CRE du 23 mai 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Décision Gaz
N°2024-85
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Proposition Électricité
N°2025-25
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