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Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Décision Électricité
N°2025-78
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Décision Électricité
N°2025-77
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Investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-72
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-71
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Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Décision Gaz
N°2025-76
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-68
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-67
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-44
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Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Approbation Gaz
N°2025-43
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-42
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-54, 2025-55, 2025-56, 2025-57, 2025-58, 2025-59, 2025-60, 2025-61, 2025-62, 2025-63
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Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Modification Électricité
N°2025-73
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stock
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-70
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Projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2025-74
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Détermination du budget cible du raccordement d’un client de RTE
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du raccordement d’un client de RTE (RTE)
Décision Électricité
N°2025-23
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Détermination du budget cible du projet de mise en souterrain d’une ligne de RTE
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet de mise en souterrain d’une ligne de RTE
Décision Électricité
N°2025-22
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Détermination du budget cible du projet Flandre Maritime (RTE)
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet Flandre Maritime (RTE)
Décision Électricité
N°2025-21
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Détermination du budget cible du projet d’extension du poste de ROM (RTE)
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet d’extension du poste de ROM (RTE)
Décision Électricité
N°2025-20
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant l
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2025-69
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Instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières
Délibération de la CRE du 30 janvier 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2025-37
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Instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Décision Électricité
N°2025-31
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Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Délibération de la CRE du 13 février 2025 portant décision sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Décision Électricité Gaz
N°2025-51
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Projet de modification du contrat liant GRDF et son responsable de la conformité
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du projet de modification du contrat liant GRDF et son responsable de la conformité
Approbation Gaz
N°2025-66
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Projet de modification du contrat liant Enedis et son responsable de la conformité
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du projet de modification du contrat liant Enedis et son responsable de la conformité
Approbation Électricité
N°2025-65
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Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Core
Délibération de la CRE du 13 février 2025 portant approbation de l’amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Core
Approbation Électricité
N°2025-53
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