Affiner ma recherche
3542 délibérations pour votre recherche
-
Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale
Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale
Décision Électricité Gaz
N°2026-68
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de nomination de Madame Emilie Piette dans les fonctions de présidente du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nomination de Madame Emilie Piette dans les fonctions de présidente du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2026-71
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant décision relative au cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Décision Électricité
N°2026-60
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant décision sur la vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
Décision Électricité
N°2026-59
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de nomination d’un membre de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 19 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nomination d’un membre de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Décision Électricité
N°2026-66
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de nouvelle liste des emplois des dirigeants de RTE et de nouvelle liste des emplois de la « majorité » des dirigeants
Délibération de la CRE du 19 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nouvelle liste des emplois des dirigeants de RTE et de nouvelle liste des emplois de la « majorité » des dirigeants
Décision Électricité
N°2026-65
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d’électricité en matière de flexibilités
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant avis sur le projet de décret relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d’électricité en matière de flexibilités
Avis Électricité
N°2026-62
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Programme d’investissements pour l’année 2026 de NaTran
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de NaTran
Approbation Gaz
N°2026-50
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Programme d’investissements pour l’année 2026 de Géométhane
Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Géométhane
Approbation Gaz
N°2026-39
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Programme d’investissements pour l’année 2026 de Storengy
Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Storengy
Approbation Gaz
N°2026-37
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (stockage)
Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (stockage)
Approbation Gaz
N°2026-38
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2026-36
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Rejet de la demande d’approbation de l’accord préalable entre RTE et EDF pour le traitement des impacts du projet NoRDIC de RTE sur les actifs d’EDF
Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant rejet de la demande d’approbation de l’accord préalable entre RTE et EDF pour le traitement des impacts du projet NoRDIC de RTE sur les actifs d’EDF
Approbation
N°2026-51
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Règles d’accès à l’interconnexion Eleclink
Délibération de la CRE du 19 mars 2026 portant décision sur les règles d’accès à l’interconnexion Eleclink
Décision Électricité
N°2026-64
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2026
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2026
Décision Gaz
N°2026-63
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté modificatif relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modificatif relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2026-61
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et des Consignations
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation d’un contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et des Consignations
Approbation Électricité
N°2025-250
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire de RTE
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire de RTE
Approbation Électricité
N°2026-57
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Approbation Électricité
N°2026-56
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de tarif unitaire de la minoration du versement nucléaire universel pour la période d’application 2026
Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant proposition de tarif unitaire de la minoration du versement nucléaire universel pour la période d’application 2026
Proposition Électricité
N°2026-52
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté introduisant une dérogation à l’interdiction de raccordement en piquage en HTB3 pour les installations de consommation dans l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et fonctionnement pour le raccordement
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant avis sur le projet d’arrêté introduisant une dérogation à l’interdiction de raccordement en piquage en HTB3 pour les installations de consommation dans l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
Avis Électricité
N°2026-55
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et eaux captées gravitairement
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Avis Électricité
N°2026-58
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Programme d’investissements 2026 de RTE
Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant approbation du programme d’investissements 2026 de RTE
Approbation Électricité
N°2026-54
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « producteurs et stockeurs »
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « producteurs et stockeurs »
Approbation Électricité
N°2026-44
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 26 février 2026 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Modification Gaz
N°2026-49
Date du document : • Date de mise en ligne :