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Phase de sélection des candidats - dialogue concurrentiel n°1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du sud de la Bretagne, en mer Méditerranée et en Sud-Atlantique
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant décision relative à la phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du sud de la Bretagne, en mer Méditerranée (deux projets) et en Sud-Atlantique
Décision Électricité
N°2024-194
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Projet de décret pris en application de l’article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals
Délibération de la CRE du 7 novembre 2024 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals
Avis Électricité
N°2024-202
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Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2025 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 12 novembre 2024 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2025 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Approbation Électricité
N°2024-204
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Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs aux procédures de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 (« AO7 ») et n°3/2022 (« AO8 »)
Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Avis Électricité
N°2024-205
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Instruction des dossiers de candidature à la 8e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2024-188
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Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2024-184
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Correction des délibérations du 29 juin 2023 et du 20 juillet 2023 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022
Délibération de la CRE du 7 novembre 2024 portant correction des délibérations du 29 juin 2023 et du 20 juillet 2023 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022
Décision Électricité
N°2024-201
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Bilan de l’année 2023 des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant décision relative au bilan de l’année 2023 des cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Décision Électricité
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Communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Communication Électricité
N°2024-199
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Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieur
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2024-195
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Projet de décret relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et au complément de rémunération et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installati
Délibération de la CRE du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et au complément de rémunération et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2023-334
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Contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Décision Électricité
N°2024-198
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Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH
Décision Électricité
N°2024-197
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Contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à GRTgaz pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant approbation du contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à GRTgaz pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Approbation Gaz
N°2024-182
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Modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Décision Gaz
N°2024-181
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Cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant projet de décision sur le cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Décision Gaz
N°2024-187
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SEML Omega Energie & Services pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SEML Omega Energie & Services pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-186
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la régie municipale d’électricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la régie municipale d’électricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-185
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Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Proposition Électricité
N°2024-190
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Décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet SACOI 3
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet SACOI 3
Décision Électricité
N°2024-192
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Société d’Economie Mixte Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Société d’Economie Mixte Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-178
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SICAE de la Somme pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SICAE de la Somme pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-177
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE de l’énergie du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-176
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Régie municipale multiservices La Réole pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Régie municipale multiservices La Réole pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-175
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Projet d’arrêté relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2024-180
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