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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Proposition Électricité
N°2025-25
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2025-11
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en ZNI
Délibération de la CRE du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées
Proposition Électricité
N°2025-10
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Offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d’Elengy
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant décision relative à l’offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d’Elengy
Décision Gaz
N°2025-07
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Définition du budget cible du projet Ulysse d’Elengy
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Ulysse d’Elengy
Décision Gaz
N°2025-06
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Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Délibération de la CRE du 9 janvier 2025 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Décision Gaz
N°2025-05
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Evolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Délibération de la CRE du 15 janvier 2025 portant décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Décision Électricité
N°2025-09
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Evolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
Délibération de la CRE du 15 janvier 2025 portant décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
Décision Électricité
N°2025-08
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Cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision Électricité
N°2024-237
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Méthodologie appliquée pour l’examen des projets de petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité ou de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique dans les ZNI
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant communication relative à la méthodologie appliquée pour l’examen des projets de petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité ou les consommations de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique dans les zones non interconnectées
Communication Électricité Gaz
N°2024-236
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Projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 8 janvier 2025 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2025-03
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Instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Délibération de la CRE du 29 novembre 2024 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Décision Électricité
N°2024-211
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération n°2024-228 de la CRE du 18 décembre 2024 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Approbation Électricité
N°2024-228
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société réséda
Délibération n°2024-226 de la CRE du 18 décembre 2024 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société réséda
Approbation Électricité
N°2024-226
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Instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées (ZNI)
Délibération de la CRE du 4 décembre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2024-214
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Instruction des dossiers de candidature à la 3e période de l’AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne en métropole continentale
Délibération de la CRE du 4 décembre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Décision Électricité
N°2024-213
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Projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Délibération de la CRE du 6 janvier 2025 portant projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Décision Électricité
N°2025-02
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Projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
Délibération de la CRE du 6 janvier 2025 portant projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
Décision Électricité
N°2025-01
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Compensation des projets de stockage centralisés situés en Martinique et à La Réunion dans le cadre du guichet de 2024
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant décision sur la compensation des projets de stockage centralisés situés en Martinique et à La Réunion dans le cadre du guichet de 2024
Décision Électricité
N°2024-238
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Avis Électricité
N°2024-231
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF et la mairie de Saül pour son installation de production d’électricité-Saül-Guyane
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF et la mairie de Saül pour son installation de production d’électricité située à Saül en Guyane
Décision Électricité
N°2024-234
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Révision de la compensation d’une installation de production d’électricité à partir de biomasse, exploitée par Albioma-Le Moule-Guadeloupe
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant décision sur la révision de la compensation d’une installation de production d’électricité à partir de biomasse, exploitée par Albioma Le Moule et située en Guadeloupe
Décision Électricité
N°2024-225
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre EDF et ESM pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay-Saint-Martin
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint-Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-Martin
Décision Électricité
N°2024-233
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Avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant approbation de l’avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2024-209
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Définition du budget cible du projet SECURLUG Phase B de Teréga
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision relative à la définition du budget cible du projet SECURLUG Phase B de Teréga
Décision Gaz
N°2024-230
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