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Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Décision Gaz
N°2025-220
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Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-215
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Méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Décision Électricité
N°2025-219
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Approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Avis Électricité
N°2025-216
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Avis sur le choix de l’offre envisagé par le ministre chargé de l’énergie au terme de la procédure concurrentielle n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Délibération de la CRE du 4 septembre 2025 portant avis sur le choix de l’offre envisagé par le ministre chargé de l’énergie au terme de la procédure concurrentielle n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2025-208
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Instruction des offres déposées - dialogues concurrentiels n°2/2022 - éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») - n°3/2022 - éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 relative à l’instruction des offres déposées dans le cadre des dialogues concurrentiels n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et n°3/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Décision Électricité
N°2025-165
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Détermination du budget cible de la phase 2 du projet de développement de la technologie de contrôle-commande R#SPACE (RTE)
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant décision relative à la détermination du budget cible de la phase 2 du projet de développement de la technologie de contrôle-commande R#SPACE (RTE)
Décision Électricité
N°2025-200
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Traité d’apport d’actifs immobiliers et trois baux conclus entre RTE et RTE IMMO
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur un traité d’apport d’actifs immobiliers et trois baux conclus entre RTE et RTE IMMO
Décision Électricité
N°2025-169
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Zonage de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant validation d’un zonage de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-213
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Investissement de distribution de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant validation d’un investissement de distribution de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-212
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 8 entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 8 entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2025-210
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de GreenAlp pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de GreenAlp pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-209
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Définition du budget cible du projet de renouvellement des rampes de comptage du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement des rampes de comptage du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-190
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Communication sur le rapport de la Prospective sur « l’insertion des petits réacteurs modulaires (SMR/AMR) dans les systèmes énergétiques »
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant communication sur le rapport de la Prospective sur « l’insertion des petits réacteurs modulaires (SMR/AMR) dans les systèmes énergétiques »
Communication Électricité
N°2025-197
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de NaTran
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-191
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Géométhane
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-178
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Storengy
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-176
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Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 29 juillet 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2025-205
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Projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat et les modalités contractuelles de certaines installations de production d'électricité à partir de biogaz
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat et les modalités contractuelles de certaines installations de production d'électricité à partir de biogaz
Avis Gaz
N°2025-201
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure
Délibération de la CRE du 29 juillet 2025 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2025-206
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Primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie électrochimique - guichets de saisine Guadeloupe et Corse
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant proposition des primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie électrochimique dans le cadre des guichets de saisine organisés en Guadeloupe et en Corse
Proposition Électricité
N°2025-202
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Budget cible du projet de réhabilitation de la liaison 400 kV Cantegrit-Saucats n°2 (RTE)
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de réhabilitation de la liaison 400 kV Cantegrit-Saucats n°2 (RTE)
Décision Électricité
N°2025-184
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Budget cible du projet d’évolution du poste de Champagnier (RTE)
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet d’évolution du poste de Champagnier (RTE)
Décision Électricité
N°2025-183
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Evaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025
Délibération de la CRE du 10 juillet 2025 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025
Décision
N°2025-180
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs » - CART-C
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs »
Approbation Électricité
N°2025-195
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