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Réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et en 2025 pour le bouclier tarifaire et les amortisseurs
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et en 2025 pour le bouclier tarifaire et les amortisseurs
Décision Électricité
N°2024-216
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Compensation des coûts d’études d’EDF PEI pour son projet de centrale thermique-Ricanto-Corse
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur la compensation des coûts d’études d’EDF PEI pour son projet de centrale thermique située sur le site du Ricanto en Corse
Décision Électricité
N°2024-221
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone Loire-Estuaire
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone Loire-Estuaire
Décision Électricité
N°2024-220
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Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur les règles d’accès à l’interconnexion ElecLink
Décision Électricité
N°2024-215
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Cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération de la CRE du 4 décembre 2024 portant décision sur le cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Décision Gaz
N°2024-212
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Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte Anne - Guyane
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant proposition au ministre chargé de l’énergie et aux ministres chargés de l’économie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte Anne située en Guyane
Proposition Électricité
N°2024-120
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Compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et Centrale hybride de Sainte Anne - centrale de production d’électricité - Guyane
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Centrale hybride de Sainte Anne pour une centrale de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2024-223
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et ILEVA concernant la prolongation de l’exploitation d’une unité de valorisation du biogaz - Saint-Pierre - La Réunion
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et ILEVA concernant la prolongation de l’exploitation d’une unité de valorisation du biogaz située sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion
Décision Électricité Gaz
N°2024-222
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision d’approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Décision Électricité
N°2024-219
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de production ou de stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision d’approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production ou de stockage au réseau public de transport d’électricité
Décision Électricité
N°2024-218
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production, des installations de stockage et des sites mixtes au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production, des installations de stockage et des sites mixtes au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2024-217
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Projet de convention cadre constitutive d’un groupement de commandes permanent entre GRTgaz et GRDF
Délibération de la CRE du 12 novembre 2024 portant approbation d’un projet de convention cadre constitutive d’un groupement de commandes permanent entre GRTgaz et GRDF
Approbation Gaz
N°2024-203
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Instruction des dossiers de candidature à la 8e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l'exploitation - installations l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 8e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 KWc »
Décision Électricité
N°2024-189
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Document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2022-234
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Document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron
Délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron
Avis Électricité
N°2022-233
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Définition du budget cible du projet de développement de capacités supplémentaires sur le site d’Etrez de Storengy
Délibération de la CRE du 20 novembre 2024 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de développement de capacités supplémentaires sur le site d’Etrez de Storengy
Décision Gaz
N°2024-206
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société EVOLELEC
Délibération de la CRE du 12 septembre 2024 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société EVOLELEC
Avis Électricité
N°2024-160
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Orientations sur la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Délibération de la CRE du 21 novembre 2024 portant orientations sur la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Orientation Électricité
N°2024-207
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Allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2024
Délibération de la CRE du 28 novembre 2024 relative à l’allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2024
Décision Électricité
N°2024-210
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Budget cible du projet de création du poste 400/225 kV Haut-Limousin (RTE)
Délibération de la CRE du 21 novembre 2024 portant détermination du budget cible du projet de création du poste 400/225 kV Haut-Limousin (RTE)
Décision Électricité
N°2024-208
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Phase de sélection des candidats - dialogue concurrentiel n°1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du sud de la Bretagne, en mer Méditerranée et en Sud-Atlantique
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant décision relative à la phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du sud de la Bretagne, en mer Méditerranée (deux projets) et en Sud-Atlantique
Décision Électricité
N°2024-194
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Projet de décret pris en application de l’article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals
Délibération de la CRE du 7 novembre 2024 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d’électricité aux consommateurs finals
Avis Électricité
N°2024-202
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Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2025 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 12 novembre 2024 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2025 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Approbation Électricité
N°2024-204
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Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs aux procédures de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 (« AO7 ») et n°3/2022 (« AO8 »)
Avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Avis Électricité
N°2024-205
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Conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport
Délibération de la CRE du 7 novembre 2024 portant décision sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport
Décision Électricité
N°2024-200
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