Le stockage de gaz naturel en France
La France importe la totalité du gaz qu’elle consomme et une grande part du gaz naturel est utilisée pour le chauffage, d’où de fortes variations de consommation entre l’été et l’hiver. Le stockage est donc un outil central pour l’ajustement entre l’offre et la demande, en constituant des réserves en été quand la consommation est faible et en soutirant ces réserves en hiver quand la demande est importante.
Contrairement à l’électricité, le gaz peut se stocker en grande quantité, dans des stockages souterrains correspondant à deux types de structures géologiques : les aquifères et les cavités salines.
La France dispose de 130 TWh de capacités de stockage souterrain de gaz naturel, ce qui représente un peu moins d’un tiers de sa consommation annuelle de gaz qui s’établit à environ 450 TWh.
En France, trois opérateurs (Storengy, Teréga et Géométhane) gèrent 11 sites de stockage de gaz. La diversité des sites permet d’avoir une pluralité de produit, les cavités salines offrant des produits très rapides tandis que les stockages en nappe aquifère plus lents mais disposant d’un volume important sont utilisés pour la modulation saisonnière.
La régulation du stockage de gaz et le rôle de la CRE
Depuis 2018, la loi a introduit une régulation économique des opérateurs des infrastructures de stockage. La régulation est prévue par les articles L. 421-3-1 à L. 421-10 et L. 452-1 du code de l’énergie.
La mise en œuvre de la régulation a pour objectif de garantir le remplissage des stockages nécessaire à la sécurité d’approvisionnement, tout en apportant de la transparence quant aux coûts.
Périmètre de la régulation
Les capacités de stockage qui garantissent la sécurité d’approvisionnement sont prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces infrastructures sont maintenues en exploitation par les opérateurs de stockage.
Le revenu des opérateurs de stockage est régulé
Le revenu des opérateurs de stockage est déterminé par la CRE. La régulation des revenus des opérateurs vise à assurer que le consommateur final paie le juste prix pour le stockage nécessaire à la sécurité d’approvisionnement.
Les capacités de stockage sont commercialisées aux enchères selon des modalités définies par la CRE
Les capacités de stockage sont commercialisées aux enchères des modalités fixée par la CRE.
L’objectif premier poursuivi par la CRE lorsqu’elle fixe les modalités de commercialisation des stockages est de maximiser les souscriptions de capacités et ainsi de favoriser le remplissage des stockages en vue d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Dans ce but, la CRE a fixé un prix de réserve nul pour attribuer aux enchères les capacités de l’année suivante.
Pour garantir la sécurité d’approvisionnement tout au long de l’année, la loi impose aux fournisseurs un remplissage minimal de 85% au 1er novembre des capacités qu’ils ont souscrites. Le gouvernement peut également fixer un niveau minimum de capacités qui doivent être souscrites.
La différence, positive ou négative, entre les recettes majoritairement issues des enchères et le revenu régulé des opérateurs de stockage est compensée par un terme tarifaire au sein du tarif d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel
Une fois les enchères de commercialisation des capacités de stockage achevées, la CRE fixe, avant le 1er avril de chaque année pour chacun des trois opérateurs de stockage (Teréga, Storengy et Géométhane), une compensation correspondant à la différence, positive ou négative, entre le revenu autorisé des opérateurs, fixé par la CRE, et les prévisions de recettes perçues directement par les opérateurs de stockage pour l’année concernée.
Un terme tarifaire dédié intégré au tarif ATRT permet aux opérateurs de stockage de recouvrer cette compensation.
Depuis l’entrée en vigueur de la régulation, la quasi-totalité des capacités commercialisées ont été allouées. Ces bons résultats ont garanti la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel de la France ce qui constituait l’objectif premier poursuivi par la CRE.