Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Les gestionnaires de réseaux assurent le développement, l’exploitation et l’entretien des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Pour accomplir ces missions, ils perçoivent, auprès des utilisateurs du réseau, les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
Pour les consommateurs résidentiels et les petits professionnels, l’utilisation du réseau est généralement facturée par le gestionnaire de réseau aux fournisseurs, ces derniers refacturant les montants correspondants à leurs clients dans le cadre du contrat dit unique. La part de la facture d’électricité correspondant à l’acheminement, dont le montant doit apparaître sur la facture, est donc identique quel que soit le fournisseur d’électricité.
Conformément aux dispositions de l’article L. 341-3 du code de l’énergie, la CRE :
- fixe les méthodologies utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux. Ces tarifs couvrent les coûts effectivement engagés par les gestionnaires de réseaux, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseaux efficace ;
- prend en compte les orientations de politique énergétique indiquées par le gouvernement qu'elle informe régulièrement durant la phase d'élaboration des tarifs ;
- consulte aussi, selon les modalités qu'elle détermine, les acteurs du marché de l'énergie.
Les grands principes tarifaires
La tarification timbre-poste
La tarification de l’accès au réseau est indépendante de la distance parcourue par l’énergie électrique. Ce type de tarification est dit timbre-poste.
La péréquation tarifaire
Les tarifs d’accès sont identiques sur l’ensemble du territoire en vertu du principe de péréquation. Ils s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, quel que soit le gestionnaire de réseaux.
La structure tarifaire
Le TURPE est facturé au travers de plusieurs composantes, principalement de gestion, de comptage et de soutirage.
La composante de gestion
Cette composante couvre les coûts de gestion clientèle supportés par les gestionnaires de réseaux. Ces coûts sont facturés, explicitement, sous la forme d’un terme fixe appliqué à tous les utilisateurs selon leur domaine de tension de raccordement et leur type de contrat d’accès au réseau.
Les coûts de gestion sont constitués des coûts liés à l’accueil des utilisateurs de réseaux, à la gestion des dossiers des utilisateurs, à la facturation, au recouvrement et aux impayés. Lorsque le consommateur est en contrat unique, ces coûts correspondent principalement à la rémunération de la gestion de clientèle effectuée par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD).
La composante de comptage
La composante de comptage couvre les coûts de comptage, de contrôle, de relève, de transmission de données de facturation, les coûts liés au processus de reconstitution des flux ainsi que, le cas échéant les coûts de location et d’entretien des dispositifs de comptage.
La composante de soutirage
La composante de soutirage couvre principalement les charges d’exploitation et de capital liées aux infrastructures de réseau ainsi que le coût d’achat des pertes.
Elle dépend du domaine de tension de raccordement : plus le domaine de tension est élevé, plus la quantité moyenne d'ouvrages de réseau sollicités est réduite (l’architecture historique du réseau étant centralisée), donc plus le tarif unitaire du soutirage est faible.
Elle comprend une part fonction de la puissance souscrite et une part fonction du taux d’utilisation de la puissance souscrite qui, pour des raisons de lisibilité, est exprimée en fonction de l’énergie soutirée.
Les utilisateurs peuvent choisir entre plusieurs options, pour certaines différentes selon la saison (haute/basse) ou l’heure de la journée (heures pleines/heures creuses). Ces tarifs dits à différenciation temporelle et les périodes sont appelées classes temporelles.
Le TURPE 5 a introduit des tarifs à différenciation temporelle obligatoires, différenciant cinq classes temporelles, pour tous les utilisateurs raccordés aux domaines de tension HTB2, HTB1 et HTA.
Les utilisateurs raccordés au domaine de tension BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVA se voient appliquer un tarif à quatre classes temporelles. Ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA peuvent choisir entre trois options: base, heures pleines-heures creuses, et quatre classes temporelles.
Les règles tarifaires en vigueur
Les délibérations fixant les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité et des prestations annexes en vigueur sont consultables dans la rubrique Documents / Délibérations de la CRE.
La calculatrice des tarifs
La calculatrice des tarifs sert à simuler la part qui relève du TURPE dans votre facture d'électricité.
Les résultats de la simulation n'ont qu'une valeur indicative : ils ne sauraient se substituer aux résultats indiqués sur les factures adressées par le fournisseur ou le gestionnaire de réseau.
Les outils de calcul de la structure des tarifs
La CRE a publié les outils de calcul de la structure des derniers TURPE 6 HTB et HTA-BT, accompagnés de notices explicatives.
Consulter la page Open Data/Réseaux/Outils de calcul des structures tarifaires
Les prestations annexes
La CRE fixe les tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux, par exemple mises en service ou modifications de la puissance souscrite, conformément aux dispositions de l’article L. 341-3 du code de l’énergie.