Pour améliorer la lisibilité des offres d’énergie pour les consommateurs, indépendamment du fournisseur choisi, la CRE a établi une classification des offres disponibles sur le marché. Elle permet de mieux comprendre comment les prix de chaque offre évoluent et d'anticiper d’éventuelles variations, hors évolutions de la fiscalité.
Les fournisseurs ayant fait le choix de s’engager dans les lignes directrices publiées par la CRE appliquent cette classification et doivent afficher clairement la catégorie de chaque offre sur leurs supports commerciaux.
Cette typologie repose sur un principe simple : une offre appartient à une catégorie dès lors qu’elle en respecte les critères pendant au moins 12 mois à partir de la souscription. Cela permet de garantir une visibilité minimale pour le consommateur.
En cas de doute sur la nature d’une offre, il est essentiel de poser des questions au fournisseur avant de s’engager.
En particulier, la CRE recommande d’être attentif aux modalités d’évolution des prix au-delà de la période de garantie de douze mois.
Voici les différentes catégories d'offres :
1. Offres à prix fixe
Le prix de l’abonnement et de l’énergie est bloqué pendant la durée garantie par le fournisseur, sauf éventuelles baisses et hausses des taxes et de certaines composantes du prix (comme le tarif d’acheminement, le TURPE) en application de la loi ou de la réglementation. Parmi ces offres, les offres dites « offre à prix fixes tout compris » garantissent que seule une modification de la fiscalité peut faire varier le prix.
2. Offres à prix indexé
L’ensemble du prix (abonnement et part variable) suit l’évolution d'une référence publique, comme le Tarif Réglementé de Vente d’électricité (TRVE) ou le Prix Repère de Vente de Gaz (PRVG). Le PRVG évolue tous les mois, tandis que le TRVE peut changer deux fois par an (en février et août).
Le fournisseur est libre de fixer différemment les parties fixe et variable de son tarif par rapport au tarif de référence. Si c'est le cas, il doit être clair et transparent sur la différence entre son tarif et le tarif de référence, exprimée au minimum en pourcentage.
En électricité, le TRVE fait partie de cette catégorie.
3. Offres indexées sur des références de marché
Le prix varie selon des indices de marché librement accessibles comme la référence de coûts d’approvisionnement du gaz, le prix de gros du gaz (Point d’Echange Gaz ou PEG, Title Transfert Facility ou TTF) ou les indices INSEE. Le fournisseur doit préciser la fréquence des évolutions tarifaires.
Pour de telles offres, l’indexation peut concerner une partie du prix (uniquement l’abonnement, ou bien seule la part énergie) ; pour autant, les conditions d’évolution de l’ensemble du prix doivent être explicitées par le fournisseur.
Ces offres sont plus rares que les précédentes pour les consommateurs résidentiels.
4. Offres à tarification dynamique
Les prix reflètent les variations en temps réel des marchés de l’énergie. Le fournisseur s’engage à préciser la fréquence exacte d’évolution des prix au consommateur lors de la souscription de l’offre.
Ces offres sont destinées aux consommateurs qui peuvent déplacer un certain nombre de leurs consommations et sont donc ouverts à la variabilité du prix de leur énergie.
5. Autres offres
Cette catégorie regroupe les offres ne correspondant à aucune des précédentes. Elle inclut notamment les offres dont le fournisseur peut librement modifier le prix une ou plusieurs fois par an ou dont l’engagement sur le prix est inférieur à 12 mois.