Utilité
Les producteurs d'électricité raccordés aux réseaux publics de transport ou de distribution ainsi que les consommateurs d'électricité sont responsables des écarts entre les injections et les soutirages d'électricité auxquels ils procèdent. C’est à eux qu’il revient d'en assumer les coûts en tant que responsables d'équilibre.
En effet, pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande, RTE fait appel, contre rémunération, à des producteurs et des consommateurs pour qu'ils modifient très rapidement leur programme de fonctionnement prévu. C'est le rôle du mécanisme d'ajustement depuis 2003.
Principes
Les responsables d'équilibre sont des opérateurs qui se sont engagés contractuellement auprès de RTE à financer le coût des écarts constatés a posteriori entre l'électricité injectée et l'électricité consommée (injections < soutirages) au sein d'un périmètre d'équilibre. A contrario, en cas d’écarts positifs (injections > soutirages), ils reçoivent une compensation financière de RTE. Ils peuvent être fournisseurs d'électricité (français ou étrangers), consommateurs (site d'un groupe, entreprise désignée par un groupe d'entreprises) ou n'importe quel tiers (banque, courtier, etc.).
Le périmètre d'équilibre contractuel est constitué par des injections (sites physiques de production, achats en bourse ou à d’autres acteurs, importations) et des soutirages (sites physiques consommateurs, ventes en bourse ou à d’autres acteurs).
Le prix des écarts est directement lié au prix des offres d’ajustement sollicitées par RTE pour maintenir l’équilibre du système électrique français. Les principes de calcul du prix de règlement des écarts permettent d’envoyer aux responsables d’équilibre une incitation financière sur leurs déséquilibres et reflètent le coût des actions d’équilibrage menées par RTE pour équilibrer le système électrique français. Les prix de règlement des écarts négatifs et positifs sont publiés sur le site de RTE.
Le calcul des écarts s'appuie sur un processus de reconstitution des flux d'injection et de soutirage sur le réseau public de transport et les réseaux publics de distribution. RTE effectue ce calcul grâce à ses propres données et à celles transmises chaque semaine par les gestionnaires de réseaux de distribution.
Consulter :
Règles techniques
Les gestionnaires de réseaux ont élaboré, en concertation avec les différentes parties prenantes, des règles techniques et des contrats types. Ces règles et contrats sont disponibles sur les sites internet des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et sur le site de RTE.
Ces règles encadrent les relations entre RTE, les gestionnaires de réseaux de distribution et les responsables d’équilibre. Elles définissent notamment les calculs utilisés pour reconstituer les flux d’énergie par responsable d’équilibre ainsi que les modalités d’utilisation des profils dans ce processus.
Elles sont approuvées par la CRE.
Consulter les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre