Électricité

Services système et mécanisme d’ajustement

RTE, Responsable de l'équilibrage du système électrique

Gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE doit :

  • assurer à tout instant l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité ;
  • résoudre les congestions sur le réseau de transport.

Dans ce but, RTE constitue et active des réserves d’équilibrage fournies par les acteurs d’ajustement : producteurs, consommateurs, autres acteurs susceptibles d’injecter ou de soutirer de l’énergie sur le réseau. De plus, pour minimiser les besoins d’équilibrage, les responsables d’équilibre (fournisseurs, producteurs, etc.) sont incités à équilibrer en avance leurs injections et leurs soutirages sur le réseau.

RTE dispose de trois types de réserves - primaire, secondaire, tertiaire - pour résorber les déséquilibres entre la production et la consommation d’électricité. 

Après l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’équilibrage en décembre 2017, les marchés des réserves d’équilibrage ont vocation à être intégrés au niveau européen.

Par ailleurs, les « services système tension » permettent à RTE de contrôler la tension sur le réseau de transport.

Des réserves primaire et secondaire activées automatiquement

Quand la production est inférieure à la consommation, les groupes de production ralentissent et la fréquence du réseau baisse par rapport à sa valeur de référence de 50 Hz. Quand la production est supérieure à la consommation, les groupes de production accélèrent et la fréquence augmente.

Les réserves primaire et secondaire (dites « services système fréquence ») sont activées automatiquement pour contenir la déviation de fréquence, rétablir la fréquence à 50 Hz et ramener à leur valeur prévue les échanges d’énergie aux frontières. La réserve primaire, activée de manière décentralisée au niveau de chaque groupe de production, intervient en 15 à 30 secondes ; la réserve secondaire, activée automatiquement par RTE, en 400 secondes.

La réserve primaire doit pouvoir répondre à la perte simultanée des deux plus gros groupes de production, soit une puissance de 3 000 MW au niveau européen. Le système français contribue à hauteur d’environ 540 MW. Depuis janvier 2017, la réserve primaire est constituée en France par un appel d’offres hebdomadaire mené conjointement par RTE et ses homologues allemands, autrichien, belge, néerlandais et suisse.

La réserve secondaire constituée en France est comprise entre 500 MW et 1 180 MW. Tous les producteurs opérant des groupes de production de plus de 120 MW en France ont l’obligation d'y participer.

La réserve tertiaire ou mécanisme d’ajustement

Contrairement aux réserves primaire et secondaire, l’activation de la réserve tertiaire est manuelle, effectuée par un dispatcher de RTE, au travers du mécanisme d’ajustement. Elle est utilisée pour compléter la réserve secondaire si celle-ci est épuisée ou insuffisante pour faire face à un déséquilibre, mais aussi pour se substituer aux réserves primaire et secondaire ou anticiper un déséquilibre à venir.

La réserve tertiaire peut aussi être utilisée pour résoudre des contraintes sur le réseau de transport résultant d'un excès ou d'un manque local de production.

Les producteurs et consommateurs français ainsi que des acteurs étrangers peuvent participer au mécanisme d’ajustement. Les modalités de participation au mécanisme d’ajustement sont définies dans les règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au recouvrement des charges, proposées par RTE puis approuvées par la CRE.

En application des dispositions de l’article L. 321-13 du code de l’énergie, tous les producteurs raccordés au réseau de transport ont l’obligation d’offrir leur puissance disponible à RTE. En outre, les consommateurs français et les acteurs étrangers peuvent, de manière volontaire, faire des offres sur le mécanisme d’ajustement français.

De plus, RTE s’assure de disposer de réserves tertiaires suffisantes en concluant, en amont du temps réel, des contrats avec des acteurs d’ajustement pour assurer la disponibilité de moyens de réserves. Ces acteurs doivent déposer des offres sur le mécanisme d’ajustement, en échange du paiement d’une prime fixe. On distingue alors la réserve rapide (mobilisable en moins de 13 minutes) de la réserve complémentaire (mobilisable en moins de 30 minutes).

Pour en savoir plus : "Codes de réseaux européens"

Les codes de réseau et lignes directrices sont des règles communes européennes portant sur des questions transfrontalières de gestion du système électrique et des interconnexions entre Etats Membres.

Consulter la page

Fonctionnement des réserves pour rétablir l’équilibre production / consommation

Synthèse des réserves

Les flux financiers liés à l'équilibrage

L’énergie activée à la hausse ou à la baisse dans le cadre des réserves primaire et secondaire est réglée au prix spot de référence du pas de temps concerné.

Les offres d’ajustement activées dans le cadre de la réserve tertiaire sont réglées sur la base du prix de l’offre formulée par l’acteur d’ajustement. 

Les coûts des énergies d’équilibrage activées pour assurer l’équilibre du système sont portés par les responsables d’équilibre dont le périmètre est déséquilibré, au travers du prix de règlement des écarts. 

Les coûts liés à la constitution ou la reconstitution des réserves (primaire, secondaire et tertiaire) et aux congestions nationales sont supportés par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

Le rôle de la CRE

En application des dispositions de l’article L. 321-11 du code de l’énergie, la CRE approuve les règles relatives aux services système.

Les dernières délibérations de la CRE ont notamment approuvé l’ouverture progressive de la participation aux services système à davantage de capacités (installations de consommation, installations raccordées aux réseaux de distribution, capacités dissymétriques) et la constitution de réserve primaire par appels d’offres transfrontaliers.

En application des dispositions des articles L. 321-10 et L. 321-14 du code de l’énergie, la CRE approuve également les règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au recouvrement des charges d’ajustement ainsi que les méthodes de calcul du prix des écarts.

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à l’équilibrage, la CRE participe aux travaux des régulateurs européens visant à développer des plates-formes européennes d’échanges de réserves d’équilibrage.

En 2017, la CRE a formulé des orientations sur les évolutions de l’équilibrage du système électrique français, décrivant la cible du modèle d’équilibrage et les étapes intermédiaires pour réaliser ces évolutions.

Ces orientations s’inscrivent dans un contexte marqué par une plus grande intégration des marchés européens de l’équilibrage et par la nécessité d’accompagner la transition énergétique, laquelle accroît les besoins de flexibilité du système électrique français et européen. 

Délibérations associées :

Approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au recouvrement des charges d’ajustement

Feuille de route de l’équilibrage du système électrique