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Directrice de la publication : Emmanuelle Wargon, Présidente
Responsable éditoriale : Lydie Cieutat, Directrice de la Direction de la communication et des relations institutionnelles
Webmestre : Kevin Taillandier

Le site a été conçu et développé par l'agence GAYA - Manufacture digitale.

L'hébergement est assuré par la société ITS Integra (42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, France).

En ce qui concerne les avis et décisions de la CRE publiés au Journal officiel de la République française et reproduits sur le site, seuls les textes publiés dans l'édition électronique authentifiée du Journal officiel de la République française font foi.

En dehors des délibérations, des appels d’offres et des consultations publiques de la CRE ainsi que des décisions du CoRDiS, l'ensemble des autres contenus disponibles sur le site sont publiés à titre d'information. Ils n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de présenter les activités de la CRE. Ces contenus peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable.

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La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) réceptionne les demandes d'accès aux documents administratifs détenus par la CRE, les demandes de réutilisation des informations publiques détenues par la Commission, ainsi que les éventuelles réclamations et toute autre demande entrant dans le champ de ses missions.

La PRADA veille à l’instruction de ces demandes, en coordination et avec l’appui des différents services de la CRE.

Vous pouvez adresser votre demande à la PRADA de la CRE, par voie postale ou électronique, aux coordonnées suivantes :

Commission de régulation de l’énergie

Direction des affaires juridiques

M. David Maslarski

15 rue Pasquier

75379 Paris Cedex 08

prada(@)cre.fr 

Votre demande doit comporter :

• les coordonnées du demandeur : nom, prénom, adresse, courrier électronique, téléphone ;
• l’objet de la demande ;
• le nom du service de la CRE concerné par la demande, si vous le connaissez ;
• toute autre information utile au traitement de la demande.

En cas de refus ou de silence gardé par la CRE sur votre demande, vous avez la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans les conditions prévues aux articles R. 343-1 à R. 343-5 du code des relations entre le public et l’administration. 

La CRE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.cre.fr soient conformes au règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription à l’abonnement au bulletin d'information du site de la CRE ne sont utilisées que pour l'envoi de ces bulletins afin de justifier la demande du domaine d’activité de l’utilisateur. Elles sont conservées tant que l’utilisateur concerné ne se désinscrit pas (via notamment le lien de désinscription intégré au bulletin d’information).

Les données personnelles fournies dans le cadre d’une prise de contact sur le site de la CRE ne sont utilisées que pour apporter une réponse à la demande contenue dans cette prise de contact. Elles sont conservées pendant 12 mois à compter de la fin du traitement de la demande émise lors de la prise de contact.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, a) du RGPD). Celles-ci sont nécessaires à la réalisation du service demandé. En cas de refus de consentement, la CRE ne pourra donner suite à la demande de l’utilisateur. 

Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ces services susmentionnés sur le site www.cre.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une saisine du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) ne sont utilisées que pour permettre aux services du CoRDiS (notamment le greffe) de contacter l’utilisateur pour l’instruction de sa demande. Elles sont conservées pendant 6 mois à compter de la notification de la décision du CoRDiS relative à cette demande. 

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, e) du RGPD). Celles-ci sont nécessaires pour l’instruction de la demande de l’utilisateur. 

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à : 

Commission de régulation de l’énergie
Délégué à la Protection des Données
15, rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08
Téléphone : 01.44.50.41.00

dpo(@)cre.fr

Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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