Afin de clarifier auprès des consommateurs les différentes offres proposées par les fournisseurs, la CRE a mis en place une classification représentant le niveau de certitude du prix des offres.
Le niveau de certitude est un indice qui mesure la fiabilité de l'estimation du prix du contrat d'énergie pour la première année. Ce niveau, représenté par un code couleur, indique à quel point le prix final pourrait fluctuer par rapport au montant initial. Cette classification vise à informer sur les éventuelles variations du prix estimé et à aider le consommateur à choisir l'offre la plus adaptée à son profil.
Les niveaux de certitude sont les suivants :
Niveau 1 : évolution certaine (A - vert foncé)
L’estimation repose sur un prix entièrement fixe garanti, couvrant l’ensemble des coûts pour la durée du contrat.
Niveau 2 : évolution modérée (B - vert moyen)
Les prix restent globalement stables mais peuvent être ajustés en fonction de changements réglementaires (par exemple, l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux). Cette estimation reflète une relative stabilité avec des variations mineures.
Niveau 3 : évolution selon une formule de prix prédéfinie (C - vert clair)
L’ensemble du prix évolue suivant une formule préalablement définie, susceptible de varier à la hausse ou à la baisse. Ce niveau reflète une plus grande incertitude mais reste encadré par des références précises.
Niveau 4 : évolution aléatoire ou imprévisible (D - jaune)
Les prix sont entièrement ou partiellement soumis à des facteurs externes qui ne sont pas indexés sur des références publiques, tels que les variations des marchés de l’énergie. Le niveau d’évolution du prix peut donc être difficilement prévu au moment de la souscription du contrat, à la hausse ou à la baisse.
