Treize lignes directrices pour renforcer la protection des consommateurs

Dans le cadre de sa mission de régulation des marchés de détail, la Commission de régulation de l’énergie travaille au renforcement du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals.

La CRE a notamment lancé plusieurs chantiers sur le suivi de la cohérence des offres des fournisseurs, la mise en place de règles prudentielles et le renforcement du cadre de protection des consommateurs. Sur ce dernier point, et afin de prendre en compte les conséquences de la crise énergétique des années 2022 et 2023, la CRE a élaboré des lignes directrices améliorant les dispositions qui encadrent l’information fournie aux consommateurs pour les aider à choisir leurs offres d’électricité et de gaz.

Ces 13 mesures, fruits d’une réflexion menée en collaboration avec le Médiateur national de l’énergie (MNE), les représentants des consommateurs, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et les parties prenantes institutionnelles couvrent l’ensemble du parcours client, de la souscription d’un contrat à la fin de celui-ci en passant par son exécution. Elles facilitent notamment la comparaison entre les offres, notamment à travers la création de fiches descriptives harmonisées des offres d’électricité et de gaz naturel et donnent au consommateur les clés nécessaires pour un choix éclairé. 

Le 8 octobre 2024, la CRE a publié la liste des fournisseurs qui se sont engagés dans cette démarche. La quasi-totalité des fournisseurs ont fait le choix d’adhérer aux lignes directrices. Ils représentent plus de 99 % des foyers de consommateurs résidentiels. Les autres fournisseurs sont invités à les rejoindre et pourront le faire à tout moment. La liste publiée par la CRE sera mise à jour en fonction des fournisseurs qui s’engageront.

La Commission de régulation de l’énergie contrôlera la bonne mise en œuvre de ces engagements et rendra régulièrement compte de ceux-ci. 

Afin de clarifier auprès des consommateurs les différentes offres proposées par les fournisseurs, la CRE travaille également à une classification qui vise à évaluer les variations possibles du prix utilisé par le fournisseur pour estimer la facture. Ce code couleur indiquera le niveau de certitude du prix final de l’offre sur la période couverte par le contrat.

La Commission de régulation de l’énergie, en partenariat avec les fournisseurs, a également souhaité mettre en place « un label » synonyme d’engagement à respecter les lignes directrices. Ce visuel, actuellement en cours de création, sera l’assurance pour les consommateurs que le fournisseur choisi s’est engagé à mettre en œuvre les mesures instaurées par la CRE.