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452 Décisions du CoRDIS pour votre recherche
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 septembre 2024 sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 11 juillet 2024 à l’égard de la société Ohm Energie
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 23 juillet 2024 sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 mai 2024 sur le différend qui oppose la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF et au Syndicat mixte d’électricité de la Martinique relatif au raccordement de plusieurs installations de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 27 mars 2024 sur le différend qui oppose la société d’exploitation éolienne (SEE) Angrie à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 février 2024 sur le différend qui oppose Monsieur C. à la société Coopérative d’électricité de Villiers-sur-Marne
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 26 décembre 2023 à l’égard de la société Engie
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 1er décembre 2023 sur la demande de liquidation de l’astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l’encontre de la société EDF et du Syndicat mixte d’électricité de Martinique
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 octobre 2023 sur le différend qui oppose la société Ferti Oise à la société GRDF
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 octobre 2023 sur le différend qui oppose la société Compagnie Immobilière Perrissel et associés à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 18 juillet 2023 sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis (mesures conservatoires)
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 novembre 2023 sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 4 janvier 2024 sur le différend qui oppose Monsieur J. à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 24 octobre 2023 sur le différend qui oppose Madame H. à la société Enedis relatif à la qualité de l’alimentation électrique d’une installation de consommation
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 18 septembre 2023 sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis relatif au raccordement d’un lotissement au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 20 septembre 2023 à l’égard de la société Danske Commodities A/S
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 27 juillet 2023 à l’égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France
Électricité Gaz
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 juin 2023 sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 avril 2023 sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 décembre 2022 sur le différend qui oppose la SCI Le Solaise, représentée par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif à la modification du raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 25 avril 2022 à l’égard des sociétés X et Y
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 21 septembre 2022 sur le différend qui oppose Monsieur Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l’accès au réseau de gaz naturel
Gaz
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 août 2022 sur le différend qui oppose Monsieur P., représenté par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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