Lignes directrices de la CRE : transparence et information renforcées

Afin de renforcer la confiance entre fournisseurs et consommateurs, la CRE a défini 13 mesures pour améliorer la lisibilité des offres pour les consommateurs et leur garantir ainsi une meilleure protection.

En 2024, la Commission de régulation de l’énergie lance plusieurs chantiers visant à renforcer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel et la confiance entre fournisseurs et consommateurs : le suivi de la cohérence des offres des fournisseurs, la mise en place de règles prudentielles et l’amélioration du cadre de protection des consommateurs.

Le 6 juin 2024, la CRE adopte une délibération fixant les grands principes de son contrôle de cohérence des offres de fourniture d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2025, puis lançe le 4 juillet 2024 une consultation publique pour la mise en place de règles prudentielles ayant vocation à s’appliquer aux fournisseurs. Ces deux chantiers sont suivis par la publication le 11 juillet d’une délibération portant sur la mise en place de lignes directrices visant à améliorer la transparence et la visibilité des offres pour les consommateurs et leur garantir une meilleure protection afin de prendre en compte les conséquences de la crise énergétique des années 2022 et 2023.

Ces treize mesures sont le résultat d’une réflexion de plusieurs mois menée en collaboration avec le Médiateur national de l’énergie (MNE) les représentants des consommateurs, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et les parties prenantes institutionnelles. Elles couvrent l’ensemble du parcours client (de la souscription à la fin de contrat) et concernent les offres aux consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz ayant souscrit un contrat unique. La CRE prévoit par la suite d’élargir le périmètre d’application aux très petites entreprises, aux syndicats de copropriétés, aux associations et aux petites collectivités à l’été 2025.

Les lignes directrices établies par la CRE permettent d’harmoniser les offres d’électricité et de gaz naturel, facilitent la comparaison de celles-ci et assurent une plus grande transparence sur leur prix, au bénéfice des consommateurs finals. Les fournisseurs devront notamment adopter une typologie commune et adopter un même modèle de fiche descriptive. Les fournisseurs s’engagent également à un devoir de conseil renforcé pour adapter les offres proposées à la consommation de chacun et à fournir une information claire aux consommateurs lors de la fin du contrat, qu’il soit renouvelé ou non.

Le 8 octobre, la CRE publiait les listes des fournisseurs ayant fait le choix, ou non, de s’engager à respecter ces mesures. La quasi-totalité d’entre eux ont volontairement fait le choix d’adhérer et les autres sont invités à les rejoindre et peuvent le faire à tout moment. La liste est vouée à s’enrichir du nom des fournisseurs qui signifient leur engagement auprès de la crise et sera régulièrement mise à jour.

La CRE soutient l’intégration de ces mesures au cadre législatif afin qu’elles s’appliquent à l’ensemble des acteurs. En attendant, elle s’assurera de la mise en œuvre des lignes directrices et de leur respect par les fournisseurs s’étant engagés, au regard des modalités de contrôles présentées dans la délibération du 25 septembre 2024. La CRE rendra compte régulièrement des résultats de ses contrôles, dans la continuité de sa démarche de transparence et de bonne information du consommateur.

Afin d’accompagner les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel dans la mise en place des lignes directrices, la CRE a mis en ligne une FAQ (Foire aux questions), qui précise certains points relatifs à l’application ou au périmètre des mesures inscrites dans les lignes directrices, à destination des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

• Consulter la FAQ (PDF - 146 Ko)