MedReg, l’association des régulateurs du bassin méditerranéen
La CRE participe aux travaux de MedReg, l’Association des régulateurs du bassin méditerranéen dont le siège est basé à Milan. Créée en 2007, elle facilite les échanges de bonnes pratiques entre les régulateurs du bassin méditerranéen et l’établissement de cadres règlementaires cohérents dans la région. L’association comprend 5 groupes de travail : électricité, gaz, énergies renouvelables, consommateurs et institutionnel. Elle regroupe actuellement 28 membres issus de 23 pays. La CRE participe activement aux différents groupes de travail, en particulier celui de l’électricité et le groupe institutionnel où elle assure respectivement la présidence et la vice-présidence.
Depuis décembre 2022, MedReg est présidée par le régulateur marocain (ANRE) en la personne d’Abdellatif Bardach qui est épaulé par deux vice-présidents élus, le régulateur grec (RAE) et le régulateur monténégrin (REGAGEN) en plus du régulateur italien (ARERA) qui occupe un siège de vice-président permanent.
L'Union européenne promeut MedReg depuis sa création grâce à la participation active de la Direction générale de l'énergie (DG ENER) et de la Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne, qui cofinancent les activités de MedReg à travers un « grant contract ». L’objectif poursuivi est la création d’un marché euro-méditerranéen de l’énergie.
L'OCDE
La CRE participe depuis sa création aux travaux du NER (Network of Economic Regulators), Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques.
Ce forum, dont la première réunion formelle s’est tenue en novembre 2013, rassemble plus de 80 régulateurs des pays de l’OCDE et des pays partenaires, compétents notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, des transports et de l’eau. Il fournit un cadre d’échanges sur les questions liées à leur gouvernance et à leurs pratiques de régulation.
Consulter le site du NER
L'ERRA
La CRE a rejoint en 2020 en tant que membre associé l’ERRA (Energy Regulators Regional Association), l’association régionale des régulateurs de l’énergie. Fondée en 2000, l’ERRA est une association régionale dont le siège se situe à Budapest et dont les membres fondateurs, qui constituent la grande majorité de ses membres, sont des régulateurs des pays de l’ancienne sphère soviétique. Son influence s’est aujourd’hui étendue et elle regroupe actuellement une quarantaine de pays issus de tous les continents.
Outre l’assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an, l’ERRA dispose également d’un conseil consultatif stratégique et de plusieurs groupes de travail tels que le comité des licences et de la concurrence, le comité sur les tarifs et les prix ou encore le groupe de travail sur les clients et les marchés de détail.
Grâce à son adhésion en qualité de membre associé, la CRE peut assister aux réunions de l’assemblée générale (sans droit de vote) et aux réunions des groupes de travail.
L’ERRA est dirigée depuis septembre 2020 par Maia Melikidze, commissaire au GNERC, le régulateur géorgien.
L'ECRB, conseil des régulateurs de la communauté de l’énergie
Signé en 2005, le traité établissant la Communauté de l’énergie vise à étendre le marché intérieur de l’énergie à la péninsule balkanique. Ses travaux relatifs à la régulation des marchés de l’électricité et du gaz sont préparés par l'ECRB, Conseil des régulateurs de la Communauté de l’énergie.
La CRE a le statut de participant à L'ECRB. Elle contribue à la concertation au sein de l’ECRB et participe ainsi à la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans les Balkans.
Le président de l’ECRB est Marko Bislimoski, président du régulateur de Macédoine du Nord, l’ERC.
Consulter le site de l’ECRB
RETA
L’Ofgem, le régulateur britannique a lancé le 3 novembre 2021 en marge de la COP 26, une plateforme de partage et d’échange d’expertise entre régulateurs à vocation mondiale dénommée RETA (Regulatory Energy Transition Accelerator). L’initiative bénéficie du soutien de l’Agence internationale de l’énergie qui gère la plateforme.
La CRE a cosigné la déclaration de lancement de l’initiative. Elle est également membre du comité de pilotage de l’initiative du fait de son expérience en matière de coopération internationale et son expérience dorénavant bien établie auprès des régulateurs non-UE.
Les projets phare de RETA se concentrent autour des thématiques suivantes : décarbonation, territoires insulaires, formation et digitalisation.
Consulter le site : https://retatheaccelerator.org/
Coopérations
Depuis 2017, la CRE intensifie sa stratégie visant à renforcer significativement sa coopération avec des États tiers à l’Union européenne.
Quels partenaires ?
La CRE, forte de ses 24 années d’existence et de son positionnement sur la scène européenne, s'engage dans des programmes de coopération avec des régulateurs étrangers, ou des ministères étrangers qui souhaitent mettre en place un régulateur, et, plus largement, avec des États désireux d'entreprendre des réformes dans le secteur de l’électricité et du gaz pour mettre en place un marché concurrentiel.
Si les régulateurs ou institutions étrangères sont toujours les bénéficiaires finaux de cette coopération, il peut arriver que des bailleurs de fonds français ou des institutions européennes sollicitent l’appui de la CRE. La CRE intervient aussi parfois de pair avec un autre régulateur membre de l’Union européenne pour fournir des expertises combinées.
Quelle approche de coopération ?
Pour la CRE, une coopération fructueuse repose sur une connaissance approfondie des problématiques de régulation et sur une bonne compréhension de la situation et des besoins du pays concerné.
Elle construit donc ses offres de coopération en croisant expérience et diagnostic, et en privilégiant la qualité du dialogue et la création d’un climat de confiance basé sur sa neutralité et son indépendance. L’échange d’expérience et de bonnes pratiques est au cœur de ses missions internationales. La coopération internationale est ainsi un moyen de se confronter à d'autres modèles régulatoires et à d'autres problématiques d’encadrement du marché et d'alimenter la réflexion européenne et française.
Quelles formes de coopération ?
Toujours définie en lien avec son partenaire, l’offre de coopération de la CRE passe par :
- des visites d’étude en France, avec l'accueil de membres d’une autorité étrangère dans les locaux de la CRE. La CRE a pris pour habitude de recevoir chaque régulateur qui en faisait la demande et accueille régulièrement des délégations issues de l’Union européenne et de la presque totalité des régions du monde (Japon, Brésil, Inde, Côte d’Ivoire, Egypte etc.). Parmi les thèmes fréquemment abordés, nous retrouvons les missions du régulateur, la gouvernance, l’élaboration des tarifs réglementés de vente ou encore la mise en œuvre de la transition énergétique ;
- des missions d’expertise « court terme » de la CRE sur le terrain pour diagnostiquer et proposer des solutions afin de résoudre une problématique liée au secteur de l’énergie et à l’organisation des marchés et des réseaux dans les pays qui en font la demande ;
- des missions d’expertise de longue durée s’inscrivant dans le cadre de la politique d’aide au développement de France et financées par l’Agence française de développement par exemple au profit du régulateur mauricien (URA) ou encore du régulateur nigérien (ARSE) ou encore par Expertise France au profit du régulateur albanais (ERE).
- des jumelages entre autorités. Financés par l'Union européenne en soutien de sa politique de voisinage et généralement conclus pour deux ans, les contrats de jumelage nécessitent un engagement fort des deux parties, sur place comme à distance, et constituent l’une des formes les plus abouties de coopération internationale. La CRE est notamment intervenue au Maroc aux côtés du ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du jumelage « Appui au renforcement du secteur de l’énergie » et en Géorgie au profit du régulateur GNERC sur la thématique de la qualité de service et du déploiement des compteurs intelligents.