Réseaux de gaz naturel

En France, le gaz naturel est principalement importé et acheminé par des infrastructures gazières comprenant des réseaux de transport, des installations de stockage, des terminaux méthaniers et des réseaux de distribution, tous régulés par la CRE pour assurer un accès équitable et une intégration efficace avec le marché européen.

Les articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de l’énergie donnent compétence à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour fixer la méthodologie des tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel, des installations de gaz naturel liquéfié et de stockage souterrain de gaz naturel. Ces tarifs couvrent l’ensemble des coûts supportés par leurs gestionnaires, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace. 

La France importe la totalité du gaz qu’elle consomme et une grande part du gaz naturel est utilisée pour le chauffage, d’où de fortes variations de consommation entre l’été et l’hiver.

Responsables de l'équilibrage physique global du réseau sur lequel ils opèrent, les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) de gaz veillent à l’égalité, à tout instant, des flux de gaz injectés et soutirés sur le réseau.

Pour compenser les déséquilibres sur le réseau de transport, ils recourent au stock en conduite, au marché ou, éventuellement, aux stockages souterrains. Afin de limiter l’ampleur de ces déséquilibres, chaque expéditeur est soumis à une obligation générale d’équilibrage journalier de ses injections et soutirages par zone d’équilibrage.

Piliers du marché intérieur de l’énergie, les interconnexions gazières sont le support des transactions physiques et commerciales transfrontalières, assurant l’approvisionnement des pays européens.

Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ainsi que les opérateurs de terminaux méthaniers et d’infrastructures de stockage doivent garantir aux expéditeurs de gaz naturel un droit d’accès à leurs infrastructures pour permettre leur utilisation de manière non discriminatoire. Cet accès s’inscrit dans un cadre contractuel élaboré principalement par les gestionnaires d’infrastructures.

Le 3e paquet énergie adopté en 2009 a constitué un pas décisif vers l’harmonisation des règles d’utilisation des interconnexions afin de supprimer les obstacles aux échanges dus à des différences de régulation entre Etats membres. Il s’agissait également d’aller vers une plus grande efficacité du fonctionnement du marché européen. Pour cela, le 3^e paquet avait prévu l’élaboration de lignes directrices et de codes de réseau européens. 

Les acteurs du marché du gaz naturel partagent leurs travaux au sein de quatre instances de concertation : l’instance de concertation gaz et l'instance de concertation GNL, le comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages, le groupe de travail gaz (GTG) 2007. Objectif : améliorer le fonctionnement du marché français du gaz.