Consultation publique n°2024-17 et n°2024-18 du 16 octobre 2024 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale - Second volet

Consultation publique En cours Électricité

Date du document : • Date de mise en ligne :

Consultation publique en cours

Date limite de dépôt des réponses

06/12/2024 à 23h59

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Cette consultation comporte deux volets.

Premier volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale

Second volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération en métropole continentale

La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 15 novembre s’agissant du premier volet de la consultation (questions 1 à 5) et le 6 décembre s’agissant du second volet (questions 6 à 13).

Vous consultez actuellement la page du second volet.

Pour consulter le premier volet, cliquez ici