Cette consultation comporte deux volets.
Premier volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Second volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération en métropole continentale
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 15 novembre s’agissant du premier volet de la consultation (questions 1 à 5) et le 6 décembre s’agissant du second volet (questions 6 à 13).
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