Consultations publiques

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• Approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et bon fonctionnement du marché de gros

  Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros

  Clôturé Électricité

  Date du document : 12/10/2023 • Date de mise en ligne : 20/10/2023

• Prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF

  Consultation publique n°2023-08 du 12 octobre 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF

  Clôturé Gaz

  Date du document : 12/10/2023 • Date de mise en ligne : 16/10/2023

• Prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

  Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

  Clôturé Gaz

  Date du document : 26/07/2023 • Date de mise en ligne : 01/08/2023

• Prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)

  Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)

  Clôturé Gaz

  Date du document : 26/07/2023 • Date de mise en ligne : 01/08/2023

• Modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz

  Consultation publique n°2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz

  Clôturé Gaz

  Date du document : 15/06/2023 • Date de mise en ligne : 28/06/2023

• Evolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

  Consultation publique n°2023-04 du 20 avril 2023 relative à l'évolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

  Clôturé Électricité

  Date du document : 20/04/2023 • Date de mise en ligne : 25/04/2023

• Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

  Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

  Clôturé Gaz

  Date du document : 16/03/2023 • Date de mise en ligne : 21/03/2023

• Encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures

  Consultation publique n°2023-02 du 7 février 2023 sur l'encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures

  Clôturé Électricité

  Date du document : 07/02/2023 • Date de mise en ligne : 10/02/2023

• Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

  Clôturé Gaz

  Date du document : 25/01/2023 • Date de mise en ligne : 31/01/2023

• Définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

  Consultation publique n°2022-14 du 8 décembre 2022 relative à la définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

  Clôturé Gaz

  Date du document : 08/12/2022 • Date de mise en ligne : 12/12/2022

• Evolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

  Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

  Clôturé Gaz

  Date du document : 10/11/2022 • Date de mise en ligne : 17/11/2022

• Demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

  Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

  Clôturé Gaz

  Date du document : 03/11/2022 • Date de mise en ligne : 04/11/2022

• Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)

  Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)

  Clôturé Électricité

  Date du document : 20/10/2022 • Date de mise en ligne : 21/10/2022

• Tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité

  Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité

  Clôturé Électricité

  Date du document : 12/10/2022 • Date de mise en ligne : 21/10/2022

• Mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

  Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

  Clôturé Électricité

  Date du document : 22/09/2022 • Date de mise en ligne : 28/09/2022

• Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

  Clôturé Électricité

  Date du document : 22/09/2022 • Date de mise en ligne : 23/09/2022

• Création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach et à la fixation du tarif de la capacité de sortie physique à Obergailbach

  Consultation publique n°2022-07 du 15 septembre 2022 relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach et à la fixation du tarif de la capacité de sortie physique à Obergailbach

  Clôturé Gaz

  Date du document : 15/09/2022 • Date de mise en ligne : 15/09/2022

• Prise en compte, dans le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité, des coûts d'approvisionnement des volumes d’ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond

  Consultation publique n°2022-06 du 27 juillet 2022 relative à la prise en compte, dans le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité, des coûts d'approvisionnement des volumes d’ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond

  Clôturé Électricité

  Date du document : 27/07/2022 • Date de mise en ligne : 28/07/2022

• Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d’octobre 2022

  Consultation publique n°2022-05 du 13 juillet 2022 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d’octobre 2022

  Clôturé Gaz

  Date du document : 13/07/2022 • Date de mise en ligne : 18/07/2022

• Révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectées

  Consultation publique n°2022-04 du 21 avril 2022 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectées

  Clôturé Électricité

  Date du document : 21/04/2022 • Date de mise en ligne : 25/04/2022

• Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

  Consultation publique du 24 mars 2022 n°2022-03 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

  Clôturé Gaz

  Date du document : 24/03/2022 • Date de mise en ligne : 31/03/2022

• Modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

  Consultation publique n°2022-02 du 24 février 2022 relative aux modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

  Clôturé Gaz

  Date du document : 24/02/2022 • Date de mise en ligne : 07/03/2022

• Prochain tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz de Caléo (ATRD6)

  Consultation publique n°2022-1 du 17 février 2022 relative au prochain tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz de Caléo (ATRD6)

  Clôturé Gaz

  Date du document : 17/02/2022 • Date de mise en ligne : 18/02/2022

• Niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

  Consultation publique n°2021-14 du 16 décembre 2021 relative aux niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

  Clôturé Électricité

  Date du document : 16/12/2021 • Date de mise en ligne : 20/12/2021

• Bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitative

  Consultation publique n°2021-13 du 25 novembre 2021 relative au bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitative

  Clôturé Électricité

  Date du document : 25/11/2021 • Date de mise en ligne : 29/11/2021