Accueil Documents Consultations publiques Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel Consultation publique Fermé Gaz Date du document : 25/01/2023 • Date de mise en ligne : 31/01/2023 Pièces à télécharger Consulter la note technique (PDF - 378 Ko) Consulter les réponses non-confidentielles (ZIP - 915 Ko) Liens connexes Consulter l'actualité du 31/01/2023 Page mise à jour le 31/01/2023 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel