La CRE confirme l’actualisation du TURPE au 1er novembre 2024 et propose de reporter exceptionnellement cette évolution dans les tarifs réglementés de l’électricité au 1er février 2025
Actualité Électricité
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La CRE annonce que l‘actualisation annuelle du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) aura lieu le 1er novembre 2024. Cette actualisation ne sera pas répercutée sur les consommateurs, ménages et TPE, aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (contrats TRVE ou indexés TRVE). Dans un objectif de stabilité et de lisibilité des prix pour le consommateur, la CRE propose que la prochaine évolution des TRVE ait lieu selon le calendrier habituel, au 1er février 2025. Sur la base des prévisions de prix et de fiscalité actuelles, et intégrant l’actualisation du TURPE, la CRE anticipe une baisse des TRVE d’au moins 10% au 1er février 2025.
Par délibérations du 26 juin 2024, la CRE a fixé l’actualisation annuelle des tarifs de réseaux de transport et de distribution de l’électricité, (TURPE) conformément aux méthodologies établies pour 4 ans en 2021. Consistant en l’application d’une formule mécanique, cette actualisation intègre l’inflation réellement constatée et la prise en compte de dépenses effectives des gestionnaires de réseaux qui doivent être financées pour leur permettre d’exercer leurs missions (entretien et renouvellement régulier des lignes électriques, raccordement des énergies renouvelables, décarbonation des grands bassins industriels notamment).
Le 10 juillet 2024, le gouvernement a annoncé son souhait d’utiliser le délai réglementaire de deux mois dont il dispose pour étudier ces délibérations. Par courrier publié au journal officiel le 31 août, le ministre a demandé à la CRE de prendre une nouvelle délibération conduisant à mettre en œuvre l’actualisation du TURPE au 1er février 2025, notamment pour éviter deux mouvements successifs rapprochés pour les consommateurs aux TRVE.
La CRE a examiné avec attention la demande formulée. Elle considère que l’actualisation du TURPE est nécessaire et répond aux besoins des gestionnaires de réseaux. Cette actualisation est fondée sur sa méthodologie adoptée en 2021, alors jugée conforme aux orientations de politique énergétique par le gouvernement, ce qui est aussi le cas des actualisations annuelles ayant eu lieu en 2022 et 2023. Dès lors la CRE maintient ses délibérations du 26 juin, qui seront publiées au journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er novembre.
Pour les consommateurs aux TRVE (22 millions de points de livraison), la CRE considère qu’il est nécessaire d’éviter des mouvements trop rapprochés, a fortiori en sens contraire. Dès lors la CRE a l’intention d’intégrer l’actualisation du TURPE au mouvement habituel des TRVE au 1er février. Elle lance en conséquence une consultation publique sur le sujet.
Les consommateurs aux TRVE ne connaitront ainsi aucun changement avant le 1er février 2025.
Sur la base des prévisions de prix et de fiscalité actuelles, et intégrant l’actualisation du TURPE, la CRE anticipe une baisse des TRVE d’au moins 10% au 1er février 2025.
