Retour sur le Conseil Energie organisé le 24 novembre 2022 à Bruxelles

Lors du Conseil Energie du 24 novembre 2022, les ministres de l’énergie de l’UE sont parvenus à un accord sur le contenu d'un règlement du Conseil établissant un cadre temporaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L'objectif de ce règlement est d'accélérer la simplification des procédures d'autorisation de projets portant sur les énergies renouvelables.

Un autre texte a également obtenu l’accord politique des ministres de l’énergie, il s’agit de la proposition de règlement du Conseil renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiables. L'objectif de ce règlement est de rendre opérationnelle la plateforme d'achat d'énergie de l'UE en établissant des règles temporaires sur l'agrégation de la demande et les achats communs sur les marchés mondiaux, des indices de référence fiables pour le GNL, et des mesures relatives à la gestion de la volatilité des prix du gaz et à la solidarité transfrontière. La proposition de règlement prévoyait initialement un cadre général visant à instaurer un mécanisme temporaire de correction du marché afin de limiter les prix du gaz sur le Title Transfer Facility (TTF). Ces dispositions ont été supprimées, la Commission ayant présenté, le 22 novembre 2022, une proposition parallèle posant les conditions concrètes du fonctionnement d’un mécanisme de correction du marché.

Cette dernière proposition de règlement établissant un mécanisme de correction de marché a été formellement présentée aux ministres de l’énergie. Elle vise à instaurer un mécanisme de correction du marché sur le prix de certains échanges de gaz dans le cadre du TTF, qui peut être déclenché ou désactivé lorsque certaines conditions sur le marché sont réunies, et qui peut être suspendu en cas de besoin. Cette proposition a suscité des réactions vives et de fortes dissensions entre les Etats membres. Il a été décidé de conditionner l’approbation formelle des deux textes précités (règlement établissant un cadre temporaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiables) à un accord politique sur le mécanisme de correction du marché. Un Conseil énergie extraordinaire est ainsi prévu le 13 décembre 2022 à cet effet.