- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur
- Consulter l'annexe 2 : Charges liées aux boucliers tarifaires électricité et aux amortisseurs électricité, constatées au titre de l’année 2023
- Consulter l'annexe 3 : Liste des clients identifiés non-éligibles et sans demande complémentaire valable n’ayant pas reversé les montants d’aide perçue au titre des amortisseurs électricité en 2023
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et en 2025 pour le bouclier tarifaire et les amortisseurs
Délibération Décision Électricité
Délibérations N° : 2024-216
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