La CRE publie sa délibération sur la réévaluation finale des boucliers tarifaires et amortisseurs électricité pour 2023

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La CRE publie ce jour sa délibération relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et en 2025 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et amortisseurs électricité pour 2023, qui fait suite à la délibération n°2024-139 du 11 juillet 2024, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023 et 2024.

Par ailleurs, la CRE y précise plusieurs cas qui amèneront les fournisseurs d’énergie ayant bénéficié des amortisseurs électricité 2023 à faire une déclaration de manière obligatoire en mars 2025 pour la déclaration de reliquats au titre du dispositif. 

Enfin, en accord avec les exigences de transparence et de rigueur qui sont les siennes, la CRE a mené une démarche d'évaluation de la qualité des processus d'attestation CAC relatifs aux déclarations boucliers et amortisseurs du printemps 2024. Elle en conclut que dans leur très grande majorité, les dossiers remis à cette occasion par les fournisseurs d'énergie sont de bonne qualité. En revanche, elle a pu relever quelques cas à la marge nécessitant des analyses complémentaires.

Consulter la délibération et ses annexes

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