Accueil Documents Consultations publiques Seconde consultation publique du 12 juillet 2024 relative aux conditions de modification par les gestionnaires de réseaux publics de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie Seconde consultation publique du 12 juillet 2024 relative aux conditions de modification par les gestionnaires de réseaux publics de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie Consultation publique En cours Électricité Date du document : 12/07/2024 • Date de mise en ligne : 16/07/2024 Consultation publique en cours Date limite de dépôt des réponses 16/09/2024 à 23h59 Participer via notre outil en ligne Consulter la note technique (PDF - 406 Ko) Consulter l'actualité du 16/07/2024 Consulter la première consultation publique du 3 avril 2024 Page mise à jour le 16/07/2024 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel