Vers un retour au niveau d’avant-crise pour les charges de service public de l’énergie pour 2025
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La CRE procède à l’évaluation des charges de service public de l’énergie (CSPE) pour 2025, qui s’élèvent à 8,9 Mds€, soit un retour au niveau d’avant la crise énergétique. Elle réévalue à la hausse les charges pour 2024, qui s’élèvent à 4,2 Mds€.
La CRE effectue également un premier bilan du coût des boucliers énergétiques estimé à 26,3 Mds€. La quasi-totalité de ces charges ont été engendrées en 2022 et 2023.
Cependant, au titre de 2022 et 2023, les énergies renouvelables électriques en métropole continentale ont représenté des recettes à hauteur de 5,9 Mds€ pour le budget de l’Etat.
Ainsi, le coût net des boucliers énergétiques pour l’Etat est de 20,4 Mds€.
Compte-tenu de la fin progressive des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs et de la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros, les montants des CSPE pour 2025 reviennent progressivement aux niveaux d’avant-crise (8,4 Mds€ en 2020).
Ainsi, l’évaluation des charges pour 2025 s’élève à 8,9 Mds€. Ces charges sont principalement fondées sur les charges prévisionnelles au titre de 2025 (9,5 Mds€), diminuées du complément de prix ARENH recouvré en 2024 par EDF et qui revient au budget de l’État, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2024.
La forte réévaluation à la hausse des charges pour 2024 est liée à ce retour progressif à la normale.
En effet, cette augmentation est principalement le résultat de deux évolutions opposées :
- la hausse des charges liées au soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale du fait de la baisse des prix de gros de l’énergie après la crise énergétique (+ 5,9 Mds€) ;
- la baisse des charges liées aux boucliers tarifaires et aux amortisseurs au titre de 2023 (- 3,4 Mds€), majoritairement due à la baisse des volumes déclarés, notamment du fait de l’application des limites de compensation prévues dans la loi de finances pour 2023 et, dans une moindre mesure, à la baisse des prix.
Les charges de service public de l’énergie réévaluées pour 2024 s’élèvent ainsi à 4,2 Mds€, en augmentation de 3,55 Mds€ par rapport à la première évaluation faite en 2023 (0,65 Md€).
Le coût total des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs s’élève à 26,3 Mds€
Le coût global pour les charges de service public des dispositifs de protection des consommateurs d’électricité et de gaz est estimé à ce jour à 26,3 Mds€, dont 21,5 Mds€ pour l’électricité et 4,8 Mds€ pour le gaz. La quasi-totalité de ces charges ont été engendrées en 2022 et 2023.
Les charges constatées au titre de 2023 relatives au bouclier électricité et à l’amortisseur s’élèvent à 21,1 Mds€, et sur le bouclier gaz à 1,3 Md€, soit 22,4 Mds€, en baisse de 3,4 Mds€ par rapport à l’évaluation de charges prévisionnelles réalisée en 2023. Ces 3,4 Mds€, déjà versés aux fournisseurs au titre de 2023, seront remboursés et reviendront au budget de l'Etat.
Les charges prévisionnelles du dispositif d’amortisseur au titre de 2024 s’élèvent à 0,4 Md€.
Le soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale demeure encore inférieur au niveau d’avant-crise
Evolution des charges liées au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques au titre d’une année [1]
[1] Les charges au titre de 2024 et 2025 correspondent respectivement à la mise à jour de la prévision et à la première prévision des charges de service public de l’énergie réalisées dans le cadre de la présente évaluation. Pour les années précédentes, le graphique présente la vision constatée de ces charges.
Le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025, autour de 6 Mds€. Alors qu’en 2020 environ deux tiers du soutien étaient engendrés par les filières éolienne terrestre et photovoltaïque, en 2025, près d’un tiers du soutien devrait aller à l’éolien en mer et au biométhane injecté. Le photovoltaïque devrait représenter environ la moitié du soutien de l’Etat aux énergies renouvelables.
Dans un contexte de retour progressif des prix de l’électricité sur les marchés de gros aux niveaux observés pré-crise et d’accélération du déploiement des énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques, les énergies renouvelables électriques devraient de nouveau représenter des charges pour l’Etat en 2024 et 2025, à hauteur respectivement de 2,5 Mds€ et 4,3 Mds€.
Derrière ces chiffres, ce sont des projets très concrets qui se développent pour la transition énergétique de la France à l'image des parcs éoliens en mer de Fécamp et Saint-Brieuc, dont les dernières tranches mises en service cette année devraient permettre de couvrir les besoins électriques d'environ 1,5 million de personnes, soit près du quart de la population de la Bretagne et de la Normandie.
La filière éolienne terrestre représente des recettes nettes pour l’Etat en 2024
La filière éolienne terrestre est particulièrement peu coûteuse pour l’Etat. Après 2023 où elle a contribué pour 3,4 Mds€ au budget de l’Etat, la filière représente toujours une recette au titre de 2024, à hauteur de 0,3 Md€. Par ailleurs, au titre de 2025, elle ne représente que 5 % des charges prévisionnelles liées au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, alors qu’elle produit la moitié des volumes soutenus.
Les CSPE soutiennent également la décarbonation du gaz par le développement du biométhane. Cette filière est en avance sur les objectifs de la PPE en vigueur et montre son dynamisme. Ainsi, le développement important de la filière biométhane injecté prévu sur les prochaines années (+28% de volumes prévus en 2024 et +17% prévus en 2025) entraîne une hausse du soutien de l’Etat. Les CSPE pour le soutien au biométhane injecté sont évaluées à 1,1 Md€ en 2024 (+0,3 Md€) et 1,2 Md€ en 2025.
Le coût du soutien à la transition énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI), stable jusqu’à 2024, augmentera en 2025 pour financer un projet exceptionnel en Corse
Les charges liées au soutien dans les ZNI sont relativement stables depuis 2022, et s’établissent, au titre de 2024, à 2,4 Mds€, dont 1,2 Md€ pour les charges liées au soutien à la transition énergétique dans ces territoires.
Dans les ZNI, les CSPE financent par exemple la conversion des centrales à charbon et au fioul, à l'image de la centrale du Moule en Guadeloupe, dernière centrale à charbon d’Outre-mer qui sera convertie à la biomasse d'ici 2025.
Les charges prévisionnelles au titre de 2025 connaissent une évolution à la hausse, pour s’établir à 3 Mds€ (+ 574,8 M€), principalement en raison :
- de la baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité anticipée par les opérateurs qui entraine un plus fort soutien de l’Etat en vertu de la péréquation en place dans les ZNI ;
- de la hausse des coûts exposés pour le projet de renouvellement et de renforcement de la liaison SACOI visant à assurer la sécurité d’alimentation du système électrique Corse (+ 211,9 M€).
