Suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité du fournisseur Sagiterre (marque ChezSwitch)

A la fin de l'été 2023, la CRE a constaté un impayé de Sagiterre, vendant sous la marque commerciale "ChezSwitch", d'une partie du complément de prix ARENH dû au titre de l'année 2022 qu'elle a notifié à la Direction Générale de L'Energie et du Climat (DGEC). A la suite de cette notification, la DGEC a prononcé une suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité de Sagiterre lui interdisant, à compter du 1er février 2024, d'acquérir de nouveaux clients.

Les offres de ce fournisseur ont été, à ce titre, retirées du comparateur energie-info.fr du médiateur national de l'énergie (MNE). La CRE invite l'ensemble des consommateurs à ne pas souscrire, si, malgré l'interdiction, des canaux commerciaux le permettaient, les offres de "ChezSwitch". La CRE s'est par ailleurs rapprochée de la DGEC et des gestionnaires de réseaux pour s’assurer de la mise en œuvre effective de cette interdiction.

Plus généralement, dans un contexte de prix de marché de gros bas, de nombreuses offres compétitives sont proposées par les fournisseurs. Ces offres représentent une opportunité pour les consommateurs qui souhaiteraient réduire leur facture d'électricité ou de gaz naturel. La CRE invite toutefois les clients à être attentifs à l'ensemble des conditions de vente des offres proposées actuellement sur le marché, en particulier les conditions de révisions des prix et de résiliation des offres.

Au titre de la surveillance du marché de détail, la CRE a demandé à plusieurs fournisseurs de corriger ou d'améliorer les stipulations de leurs conditions générales de vente dans lesquelles elle a pu constater des irrégularités ou des imprécisions. Elle sera par ailleurs attentive au respect des engagements de l'ensemble des fournisseurs et saisira, le cas échéant, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). 

• Consulter l'arrêté du 1er février 2024