Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2023 et faits marquants

Depuis début 2020, les gestionnaires de réseau de transport d'électricité européens doivent mettre à disposition des échanges transfrontaliers au moins 70 % des capacités d’interconnexion, conformément au règlement sur le marché intérieur de l’électricité. Chargée de vérifier la mise en œuvre de ce seuil minimal pour la France, la CRE publie aujourd’hui le rapport détaillant les performances de RTE sur les différentes frontières durant l’année 2023.

La CRE considère que des capacités d’interconnexion maximales doivent être garanties dès lors que cela apporte de la valeur à l’échelle européenne en permettant d’augmenter effectivement les échanges transfrontaliers. Hors de ces situations, offrir au marché plus de capacité pour atteindre le niveau de 70% n’apporterait pas de gain. La CRE a ainsi porté, dans son évaluation de la conformité de RTE au règlement, une attention particulière aux situations qui apportent de la valeur pour le système électrique européen.

Le rapport constate qu’en 2023, RTE a été en mesure de garantir le seuil minimal de 70 % dans 90 % des pas de temps en moyenne sur les trois régions évaluées, ce qui représente un niveau très élevé à l’échelle européenne. RTE a ainsi très majoritairement respecté ses obligations en 2023.

En outre, le rapport montre que, dans les périodes où le seuil de 70 % n’est pas atteint, la capacité mise à disposition par RTE aux frontières françaises reste élevée, ce qui constitue un véritable atout pour les échanges transfrontaliers.

La CRE continuera à effectuer un suivi rapproché des résultats obtenus par RTE pour assurer la conformité à ce critère et améliorer, lorsque cela est nécessaire, la mise à disposition de capacité d’interconnexion pour les échanges transfrontaliers. 

Consulter le rapport