Mise en ligne d'une FAQ fournisseurs - Lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel

Dans son actualité du 11 juillet 2024, la CRE annonçait la mise en place de lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel.
Avant le 30 septembre 2024, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel qui le souhaitent devront signifier leur engagement à respecter l’intégralité de ces lignes directrices.

Pour accompagner les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel dans cet engagement, la CRE met aujourd’hui en ligne une FAQ (Foire aux questions). 

Cette FAQ complète la délibération de la CRE n°2024-135 portant publication de ses lignes directrices ainsi que le document des lignes directrices associé. 
Elle précise certains points relatifs à l’application ou au périmètre des mesures inscrites dans les lignes directrices, à destination des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Consulter la FAQ (PDF - 146 Ko)

Lien vers l’actualité du 11 juillet 2024

Consulter la délibération 2024-135 et les documents associés