La CRE publie une première consultation sur la structure des futurs tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) ouvre les travaux d’élaboration des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité HTB et HTA-BT, dits « TURPE 7 ». Ces tarifs s’appliqueront pour la période 2025-2029. Les travaux de préparation s’étaleront sur l’année 2024.

Cette première consultation est ouverte jusqu’au 9 février 2024. Elle porte sur la structure tarifaire, qui correspond à la façon dont les coûts de réseaux sont affectés aux différentes catégories d’utilisateurs, au travers des différentes composantes tarifaires.

Dans un contexte de transformation rapide du système électrique pour répondre aux objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre, les prochains tarifs de réseaux doivent prendre en compte l’adaptation des réseaux électriques et la nécessité de mobiliser les différentes flexibilités du système électrique. En conséquence, la CRE interroge les parties prenantes sur :

• les évolutions envisageables du placement des plages temporelles type heures pleines / heures creuses, éventuellement différentes l’été et l’hiver. Il s‘agit d’adapter ces plages temporelles aux évolutions des enjeux des réseaux et du système électrique, notamment pour bénéficier de la production photovoltaïque en journée l’été, tout en répondant aux contraintes fortes du système électrique sur certaines heures de pointe de consommation l’hiver ;
• la possibilité d’introduire une nouvelle tarification pour les stockages d’électricité. Cette tarification, optionnelle, aurait pour objectif d’envoyer des signaux tarifaires permettant d’exploiter au mieux les capacités de stockage au bénéfice du réseau. Ainsi, les sites d’injection-soutirage qui adapteraient leur comportement pour réduire les pointes du réseau pourraient bénéficier d’une facture TURPE allégée ;
• la méthode de construction de la structure tarifaire, pour laquelle la CRE envisage de reconduire les principes de la méthode appliquée pour le tarif TURPE 6, en y apportant des précisions sur la prise en compte des pointes d’injection du réseau dans la composante de soutirage.

La CRE présente dans cette consultation, à titre illustratif, les grilles tarifaires qui découleraient de ces évolutions.

Un premier atelier sur la structure tarifaire sera organisé par la CRE le 31 janvier 2024. Il visera à présenter au personnes intéressées les raisons et les objectifs des évolutions proposées dans cette consultation. Les inscriptions sont ouvertes à l’adresse turpe(@)cre.fr.

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