La CRE ouvre une consultation publique relative à l’encadrement du dispositif d’anticipation et de mutualisation des ouvrages de raccordement des consommateurs au réseau de transport d’électricité

Dans un contexte d’électrification des usages et de réindustrialisation de la France, il est nécessaire de permettre, dans les zones où les demandes de raccordement sont les plus importantes, l’anticipation des besoins de consommation et la mutualisation des travaux de raccordement des nouveaux consommateurs.

RTE a déjà identifié trois grandes zones d’électrification accélérée (les zones portuaires - Dunkerque, Fos, et le Havre) et plusieurs autres zones (St Avold, Loire estuaire, la vallée de la Chimie en Rhône-Alpes ...). Afin d’accélérer et d’optimiser les raccordements, notamment dans ces zones, les articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l’énergie ont introduit un dispositif permettant d’une part, à RTE de réaliser des travaux de raccordement au-delà de ceux d’une seule installation de consommation pour tenir compte des demandes de raccordement concomitantes et anticiper le futur besoin de raccordements dans une zone, et d’autre part, de mutualiser les coûts dont sont redevables les consommateurs et les GRD bénéficiant de ces travaux au travers d’une quote-part.

Conformément à la loi, CRE est compétente pour autoriser RTE à dimensionner l’ensemble des ouvrages mutualisés à hauteur du besoin anticipé et pour déterminer la quote-part des coûts des ouvrages mutualisés. Elle interroge ainsi les acteurs dans la présente consultation publique sur des propositions d’encadrement de ces dispositions.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 16 septembre 2024 au plus tard.

Consulter la note technique et participer