La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2022

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie aujourd’hui son rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel pour l’année 2022.

La crise énergétique, débutée au second semestre 2021 par une crise d’approvisionnement en gaz, s’est poursuivie et amplifiée de façon considérable en 2022. Les prix de l’électricité et du gaz ont flambé en Europe tout au long de l’année 2022 à la suite de l’arrêt quasi-complet des livraisons de gaz russe par canalisation. En outre, la très faible disponibilité du parc nucléaire français a fait craindre une pénurie pendant l’hiver 2022-2023, alimentant la hausse des prix de gros de l’électricité. Ce contexte de crise des prix et des stocks a poussé les marchés de gros et de détail à des niveaux extrêmement élevés.

La sécurité de l’approvisionnement en énergie durant l’hiver 2022-2023 a finalement été assurée grâce au climat doux, aux efforts de sobriété et à la baisse des consommations en France et en Europe, aux mesures prises sur le marché du gaz (remplissage des stockages, terminaux GNL flottants notamment), et en France grâce au retour en service d’une partie du parc nucléaire.

Les marchés ont connu sur toute cette période des variations fortes et rapides des prix de gros, constituant un terrain propice aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. La CRE a renforcé sa surveillance du marché de gros en temps réel ou en temps rapproché tout au long de l’année 2022. Elle a notamment publié un rapport sur la formation des prix de gros de l’électricité pour l’hiver 2022-2023, s’appuyant sur l’interrogation formelle des acteurs du marché sur leurs stratégies de négoce.

A ce stade de ses analyses, la CRE n’a identifié aucune suspicion probante de manipulation des prix de gros de l’électricité ou du gaz en France en 2022. Les prix de gros ont joué leur rôle face à une menace de crise d’approvisionnement majeure en adressant un signal de rareté et en contribuant ainsi au rétablissement de l’équilibre entre l’offre et la demande.

Le périmètre surveillé par la CRE, dans le cadre du règlement REMIT, a représenté plus de 5,5 millions de transactions effectuées en 2022 sur les marchés de gros de l’énergie, pour plus de 2100 TWh échangés ou encore 383 Mds€ de valeur. Une quarantaine de cas de surveillance sont en cours d’analyse approfondie. Sept enquêtes sont en cours d’investigation par les services de la CRE et une affaire est en cours d’instruction par le CoRDiS à la fin de l’année 2022. Au premier semestre 2023, la Présidente de la CRE a décidé d'ouvrir 2 enquêtes et a saisi le CoRDiS sur 3 affaires portant sur les marchés de gros.

La CRE reste résolument mobilisée dans sa mission de surveillance des acteurs du marché de gros dans une période qui demeure sous tension notamment s’agissant des prix.

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