La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juin 2023 pour les consommateurs résidentiels
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les premières valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) le 30 juin 2023. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle à compter de ce jour, comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG prennent fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 seront transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « de bascule », chez leur fournisseur historique.
Parallèlement, les consommateurs en offre de marché dont l’évolution est indexée sur les TRVG verront les conditions contractuelles de leur offre évoluer en fonction de leur fournisseur.
Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie à compter du mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète les coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Ce prix repère est un prix variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros) et les coûts « hors approvisionnement » tels que les coûts commerciaux, les coûts d’acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur.
Ce prix repère indicatif a pour objet de servir de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture à partir de juin.
Les modalités de calcul de ce prix repère sont décrites dans la délibération du 12 avril 2023 portant décision sur la méthodologie de construction d’une référence de prix du gaz pour les consommateurs résidentiels (https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/methodologie-de-construction-d-une-reference-de-prix-du-gaz-pour-les-consommateurs-residentiels). En particulier, le prix repère de la CRE s’appuie, pour sa part « coûts d’approvisionnement », sur la référence de coûts d’approvisionnement qui sera utilisée dans l’hypothèse d’un prolongement du bouclier tarifaire gaz au 2ème semestre 2023.
La CRE souligne que le prix repère de vente de gaz naturel qu’elle publie a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, mais aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent. Ainsi, à titre d’exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an est susceptible de différer sensiblement du prix repère de vente de gaz de la CRE qui reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz. Les consommateurs doivent tenir compte, pour comparer les offres proposées par les fournisseurs, des conditions contractuelles qui leur sont associées.
Devoir d’information et de conseil du fournisseur
La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
Point d’attention :
Les consommateurs résidentiels se chauffant au gaz (avec ou sans l’option eau chaude/cuisson) et dont la consommation annuelle se situe entre 4 et 6 MWh, peuvent, en fonction des offres des fournisseurs, être assimilés à des consommateurs de type « cuisson-eau chaude » ou « chauffage ». La CRE invite les consommateurs concernés à comparer, en fonction de leur consommation annuelle, les différentes options proposées par un même fournisseur.
Cas des clients desservis par une entreprise locale de distribution (ELD)
La grille de prix repère de vente de gaz visée ci-dessus reflète les coûts supportés par les fournisseurs des clients raccordés au réseau de distribution exploité par GRDF et couvre de l’ordre de 95% des clients résidentiels.
Les autres clients sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz des entreprises locales de distribution (ELD). Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent être différents de ceux s’appliquant à la zone couverte par GRDF, notamment en raison de différences de coûts d’infrastructure et de coûts commerciaux.
Pour chacune des zones ELD, la CRE publiera à compter du mois de juin et pour application au 1er juillet 2023, des prix repères de vente de gaz naturel adaptés en conséquence.
La CRE publiera chaque mois sur la page « Prix Repère de Vente de Gaz naturel à destination des clients résidentiels » le prix repère et son historique d’évolution.
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