La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juillet 2023 pour les consommateurs résidentiels
Actualité Gaz
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de juillet 2023 pour les consommateurs résidentiels, dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) le 30 juin 2023. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle, comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG prennent fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 seront transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique.
Parallèlement, les consommateurs ayant souscrit une offre de marché dont l’évolution est indexée sur les TRVG verront les conditions contractuelles de leur offre évoluer en fonction de leur fournisseur.
Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Ce prix repère est un prix variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros) et les coûts « hors approvisionnement » tels que les coûts commerciaux, les coûts d’acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur.
Ce prix repère indicatif a pour objet de servir de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture à partir de juin 2023.
Les modalités de calcul de ce prix repère sont décrites dans la délibération du 12 avril 2023 portant décision sur la méthodologie de construction d’une référence de prix du gaz pour les consommateurs résidentiels (https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/methodologie-de-construction-d-une-reference-de-prix-du-gaz-pour-les-consommateurs-residentiels). En particulier, le prix repère de la CRE s’appuie, pour sa part « coûts d’approvisionnement », sur la référence de coûts d’approvisionnement qui serait utilisée dans l’hypothèse de l’activation par le gouvernement d’un éventuel bouclier tarifaire gaz au 2ème semestre 2023.
La CRE souligne que le prix repère de vente de gaz naturel qu’elle publie a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, mais aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent. Ainsi, à titre d’exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an est susceptible de différer sensiblement du prix de référence de la CRE qui reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz. Les consommateurs doivent tenir compte, pour comparer les offres proposées par les fournisseurs, des conditions contractuelles qui leur sont associées.
Devoir d’information et de conseil du fournisseur
La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
Grille du prix repère de vente du gaz pour juillet 2023 sur la zone de GRDF
| Cuisson/eau chaude | Chauffage | |||
|---|---|---|---|---|
| HT | TTC | HT | TTC | |
| Abonnement (en €/an) | 87,12 | 102,94 | 209,28 | 257,18 |
| Prix par kWh moyen (en €/kWh) | 0,07903 | 0,10488 | 0,05992 | 0,08195 |
| Prix par kWh fourchette basse (en €/kWh) | 0,07650 | 0,10184 | 0,05401 | 0,07485 |
| Prix par kWh fourchette haute (en €/kWh) | 0,08452 | 0,11147 | 0,07192 | 0,09634 |
Point d'attention
Les consommateurs résidentiels se chauffant au gaz (avec ou sans l’option eau chaude/cuisson) et dont la consommation annuelle se situe entre 4 et 6 MWh, peuvent, en fonction des offres des fournisseurs, être assimilés à des consommateurs de type « cuisson-eau chaude » ou « chauffage ». La CRE invite les consommateurs concernés à comparer, en fonction de leur consommation annuelle, les différentes offres proposées par les fournisseurs.
Evolution du prix repère au 1er juillet 2023 : une hausse de l’abonnement compensée par la forte baisse de la part variable
Entre juin et juillet 2023, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude baisse de 9,43 €/MWh et celle d’un consommateur chauffage de 10,43 €/MWh. La baisse des parts variables reflète la forte baisse des coûts d’approvisionnement entre juin et juillet, et la moindre hausse des coûts de CEE et du tarif de distribution.
Les abonnements du prix repère augmentent de 1,8 €/an HT pour le consommateur cuisson/eau chaude et 5,88 €/an HT pour le consommateur chauffage, afin de refléter la hausse des parts fixes du tarif de distribution. Sur la facture des consommateurs, cette hausse de l’abonnement est néanmoins fortement compensée par la baisse de la part variable.
Comparaison du prix repère de juillet 2023 de la CRE avec le tarif règlementé de vente du gaz de juin 2023
Le tarif règlementé de vente du gaz appliqué en juin 2023 était, dans le cadre du bouclier tarifaire, inchangé depuis janvier 2023. Par rapport à ce TRVG gelé, le prix repère de juillet 2023 de la CRE est en baisse de 19,4% pour un consommateur moyen se chauffant au gaz et consommant 13 480 kWh par an.
Cas des clients desservis par une entreprise locale de distribution (ELD)
La grille de prix de référence visée ci-dessus reflète les coûts supportés par les fournisseurs des clients raccordés au réseau de distribution exploité par GRDF et couvre de l’ordre de 95% des clients résidentiels.
Les autres clients sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz des entreprises locales de distribution (ELD). Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent être différents de ceux s’appliquant à la zone couverte par GRDF, notamment en raison de différences de coûts d’infrastructure et de coûts commerciaux.
Pour chacune des zones ELD, la CRE publie les prix repères de vente de gaz naturel au 1er juillet 2023.
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Pour en savoir plus :
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- Les données relatives à la construction du Prix Repère de vente de gaz de la CRE sont disponibles sur la page "Open Data" de la CRE
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