La CRE publie sa modification de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour 2024 et de la réévaluation des charges de service public de l'énergie pour 2023

Dans le cadre de la procédure annuelle d’évaluation des charges de service public de l’énergie, la CRE a établi, dans sa délibération du 13 juillet 2023, le montant des charges à compenser en 2024 et, exceptionnellement, a réévalué le montant de charges à compenser en 2023.

Par sa délibération n°2023-293 du 21 septembre 2023 portant modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023, la CRE apporte des modifications à ces montants. Les modifications sont explicitées dans la délibération.

Les modifications apportées concernent d'une part les charges relatives au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération gaz naturel et, d'autre part, les charges relatives aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs pour un certain nombre d'opérateurs. Les charges modifiées sont notifiées aux opérateurs concernés.

Au total, le montant des charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 est augmenté de 121,4 M€ pour s’établir à 17 818,9 M€ (soit une évolution de + 0,7 %) et le montant des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 est augmenté de 11,3 M€ pour s’établir à 647,3 M€ (soit une évolution de + 1,8 %).

Consulter la délibération 2023-293 du 21 septembre 2023
Consulter la délibération 2023-200 du 13 juillet 2023 (version modificative)