La CRE présente ses recommandations portant sur le cadre de régulation des infrastructures d’hydrogène et de dioxyde de carbone

Dans un rapport publié ce jour, la CRE présente ses recommandations concernant les grandes orientations de régulation dans les secteurs de l’hydrogène et de la capture, du stockage et du transport de carbone (Carbon Capture Utilisation and Storage, CCUS). Elles visent à créer un cadre stable et favorable aux investissements, adapté au développement progressif de ces filières.

Faisant suite à une saisine du Gouvernement à l’automne 2023, la Commission de régulation de l’énergie contribue ainsi aux travaux engagés sur le cadre de régulation adéquat pour les infrastructures de transport, de distribution et de stockage d’hydrogène d’une part, et pour les réseaux, les terminaux d’exportation et les stockages de carbone d’autre part. Les réflexions menées par la CRE reposent pour partie sur les stratégies et les cadres législatif nationaux, ainsi que sur les travaux de la Prospective de la CRE. Elle publiera à cet égard le 30 septembre prochain une étude sur les enjeux de la filière CCUS, au-delà du cadre de régulation, réalisée en concertation avec de nombreux acteurs.

L’hydrogène, des besoins de régulation différenciés entre les échelles locale et nationale 

Concernant l’hydrogène, la CRE partage les perspectives de déploiement prévues par la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France. Celle-ci prévoit dans un premier temps un développement local de la production au plus près des consommateurs, avec une priorité donnée à quelques hubs industriels. 
Partant de ce constat, la CRE souligne la nécessité d’une régulation adaptée aux enjeux spécifiques du développement local des infrastructures hydrogène, sans obérer pour autant la création d’infrastructures à plus grande échelle. La CRE formule également plusieurs recommandations en matière de développement des réseaux, de tarification, de surveillance ou encore de soutien public.

La CRE insiste notamment sur la nécessité de pouvoir étudier au cas par cas l’organisation des activités des acteurs afin de différencier les activités concurrentielles et régulées et d’éviter toutes subventions croisées entre les systèmes électriques, gaziers et le système hydrogène.
En matière de tarification, la mise en place d’une structure tarifaire à deux niveaux (régional et national) doit permettre l’émergence des hubs locaux, tout en accompagnant le développement potentiel d’infrastructures nationales ou transnationales d’hydrogène.

Afin d’accompagner l’éclosion de la filière, la CRE considère que la mise en place d’un dispositif de soutien public orienté en priorité vers les utilisateurs (producteurs ou consommateurs) permettrait de développer des infrastructures locales bien dimensionnées. En parallèle et afin de faire face au dimensionnement d’infrastructures nationales, il serait pertinent de donner la possibilité aux gestionnaires d’infrastructures de bénéficier d’un soutien public direct qui pourrait prendre la forme d’un dispositif d’avance remboursable.

CCUS, une régulation pourra être nécessaire pour certains maillons de la chaîne de valeur

Pour les infrastructures nécessaires à la capture du dioxyde de carbone, la CRE s’est appuyée sur les dispositions du code de l’environnement, les perspectives de déploiement prévues par la stratégie française de CCUS, ainsi que sur les travaux de sa Prospective. La CRE a cherché à identifier l’ensemble des éléments de la chaîne de valeur et notamment les maillons qui donneraient lieu à une activité concurrentielle (capture et collecte) ou à une régulation, étant donné les situations de monopoles naturels qui pourraient se créer (transport et exutoire).

La CRE propose en conséquence des recommandations en matière de séparation verticale et horizontale, d’accès des tiers aux infrastructures et de méthode de tarification afin d’accompagner le développement de ce secteur.

La Commission de régulation de l’énergie rappelle que ses propositions sont susceptibles d’évoluer en fonction du développement de ces secteurs en pleine évolution. 

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