La CRE présente sa contribution à la stratégie française énergie - climat

Avec des objectifs européens et nationaux à atteindre dès 2030 particulièrement ambitieux, la prochaine programmation de l’énergie et du climat engagera concrètement notre pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le collège et les services de la CRE ont participé activement aux divers travaux organisés par le Gouvernement dans le cadre des groupes de travail dont les principales propositions viennent d’être rendues publiques.

Afin de compléter cet apport, la CRE publie sa contribution propre, élaborée avec les recommandations issues des travaux des exercices de prospective qu’elle a menés depuis 5 ans.

L’avenir du système énergétique s’écrit désormais avec la nécessaire prise en compte de l’urgence climatique dans chaque choix. Dans le cadre de ses missions quotidiennes, la CRE s’attache à prendre en compte l’objectif de neutralité carbone, tout en demeurant vigilante à la sécurité d’approvisionnement et à la protection des consommateurs.

A retenir dans les propositions de la CRE :

1/ Accélérer la décarbonation de notre mix énergétique en transformant notre système énergétique :

Cela nécessite de transformer notre système énergétique vers une électricité décarbonée avec des mécanismes financièrement sains et incitatifs, tout en assurant la complémentarité des énergies.
Il s’agit de développer rapidement la production d’électricité renouvelable, tout en maintenant une part élevée d’électricité nucléaire.

• Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes et lancer la construction de nouvelles centrales qui prendront à terme le relais du parc existant
• Moderniser, voire transformer les centrales hydrauliques en STEP
• Développer des petits réacteurs modulables pour la production électrique et de chaleur : la CRE lancera un groupe de travail sur ce sujet dans les prochaines semaines
• Prioriser les technologies éprouvées et déjà compétitives (photovoltaïque, éolien à terre et en mer, petite hydraulique)
• Favoriser les procédures concurrentielles de sélection des producteurs d’électricité renouvelables, permettant de faire appel aux compétences en France et en Europe et développer les énergies renouvelables sans soutien financier de l’État (contrats « PPA »)
• Prendre en compte le coût de la tonne de CO2 évitée dans la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), notamment pour développer efficacement la capture et le stockage du carbone (CCS/CCUS), la CRE a lancé en juin un groupe de travail sur ce thème
• Accélérer le développement du biométhane pour s’appuyer sur les complémentarités des énergies, tout en traitant les conflits d’usage de la biomasse

2/ Développer un marché de l’électricité à long terme, pour réussir la décarbonation de l’industrie

La crise récente a mis en exergue l’enjeu de construire des produits de long terme dans un marché électrique qui a prouvé son efficacité en termes d’équilibrage à court terme. La réforme du marché européen de l’électricité et la mise en place en France d’un successeur au dispositif de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique devront faire émerger ce marché de gros à long terme.

• Assurer de la visibilité aux industriels, des prix de l’électricité stables et enfin garantir une convergence avec le coût de production pour leur permettre de réaliser les investissements nécessaires
• Donner aux consommateurs des assurances contre la volatilité excessive d’un mécanisme purement établi sur des prix spot
• Assurer aux producteurs d’unités décarbonées des assurances des revenus stables, essentiels pour investir dans des installations très intensives en capital

3/ Accompagner la transformation des réseaux en privilégiant les investissements dans les réseaux et les infrastructures

• Accélérer les raccordements intelligents et assouplir le cadre réglementaire
• Maintenir la qualité de service des grands opérateurs à un niveau élevé pour répondre rapidement à l’accroissement de la demande
• Accompagner l’utilisation des flexibilités pour tous les segments du marché de l’électricité en lieu et place du renforcement du réseau lorsque c’est économiquement pertinent

4/ Associer les consommateurs et les territoires au nouveau système énergétique

Pour être agile et utiliser tous les outils de flexibilité, le consommateur a besoin de connaitre ses données et les modalités et enjeux des offres mixtes.

• Modifier la réglementation pour faciliter l’accès aux données de consommation et les offres combinant fourniture et pilotage de la demande
• L’électrification des usages affectera le mode de vie de toute notre société et l’aménagement des territoires, les gouvernances locales devront prendre en compte cette évolution

5/ Préparer le cadre de régulation des infrastructures d’hydrogène bas-carbone

Le développement de l’hydrogène dans notre mix énergétique permettra de répondre aux objectifs climatiques et à l’impératif de souveraineté énergétique. Dans le cadre de ses missions, la CRE travaille dès maintenant sur l’accès transparent et non-discriminatoire aux infrastructures de transport de l’hydrogène.

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