La CRE lance une consultation publique relative aux modalités d'adaptation des contrats de complément de rémunération au passage du marché électrique spot au pas de temps 15 minutes
Actualité Électricité
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En application du Règlement européen 2019/943, le pas de temps de règlement des écarts est passé de 30 à 15 minutes le 1er janvier 2025. Le marché journalier ("marché spot") est lui programmé pour passer au pas de temps 15 minutes en juin 2025, pour tous les pays européens.
Ces évolutions permettent de mieux prendre en compte les spécificités des énergies renouvelables (EnR), notamment leur production pouvant fortement varier au cours d’une demi-heure. Elles contribueront à une meilleure intégration des EnR au système électrique.
Le passage du marché spot au pas de temps 15 minutes soulève cependant des questions s'agissant des contrats de soutien dont bénéficient les EnR. Ainsi, le passage du marché spot à une granularité de 15 minutes nécessite de modifier le calcul du Complément de Rémunération (CR) versé, ainsi que l’incitation en cas de prix spot négatifs. La CRE recommandait déjà ces évolutions dans son analyse publiée récemment sur le phénomène de prix de l’électricité négatifs.
La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les différentes possibilités d’adaptation du calcul du CR et de la prime pour prix négatifs. Les modalités pourraient être différenciées entre les nouveaux contrats et ceux déjà en vigueur.
A l’issue de cette consultation, la CRE formulera des recommandations au gouvernement sur les adaptations des contrats de complément de rémunération.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 9 avril 2025.
