La CRE en soutien à la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE)

Succédant à la Slovénie, la France exerce depuis le 1^er janvier et jusqu’au 30 juin 2022, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Tous les six mois, un État membre assure par rotation cette présidence, selon un agenda défini à l’avance. Depuis 1958, la France a déjà présidé à 12 reprises cette institution européenne, la dernière fois en 2008 sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY. Cette nouvelle présidence française s’inscrit dans un trio intégrant la République Tchèque et la Suède. Relance, puissance et appartenance seront les trois axes stratégiques de la présidence française.

Une fonction de présidence et de représentation

Pour une durée de 6 mois, la France aura donc pour rôle de présider l’institution en charge de représenter les États membres. Elle aura notamment pour mission d’organiser les travaux législatifs du Conseil (qui est colégislateur aux côtés du Parlement européen), dont elle fixe l’ordre du jour et dont elle présidera les débats. La France au cours de ces 6 mois représentera aussi le Conseil, et par là même, les autres États membres, dans les relations avec les autres institutions européennes, le Parlement européen et la Commission européenne. Les autorités françaises auront donc la charge de veiller à une bonne coopération entre tous les États membres et de rédiger des positions communes.

L’énergie et le climat parmi les priorités françaises

Les enjeux énergétiques et climatiques figurent au premier rang des priorités de la présidence française. Les textes du paquet « Fit for 55 », dédiés à l’ajustement de la législation européenne à l’objectif de neutralité carbone en 2050, seront parmi les travaux prioritaires de la présidence française. La refonte de la directive « efficacité énergétique » et la révision de la directive « énergies renouvelables » représentent un enjeu majeur pour la transition énergétique française et européenne. Le Gouvernement français espère conclure les négociations de ces textes sous présidence française, et permettre le rehaussement à 40% de l’objectif européen, à atteindre en 2030, de la part de renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie (au lieu des 32% actuels), ainsi que le renforcement des critères d’efficacité énergétique.

Les 21 et 22 janvier 2022 ont été organisées à Amiens des réunions informelles des ministres chargés de l’environnement et des ministres chargés de l’énergie ainsi qu’une réunion conjointe. Les ministres ont échangé sur les dossiers d'actualité en présence de Frans TIMMERMANS, vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé du Pacte vert européen et de Kadri SIMSON, commissaire européenne à l'Énergie.

La CRE en soutien de la présidence française

La CRE s’inscrit pleinement dans les efforts de la France en faveur de la transition énergétique. Durant toute la durée de la présidence, la CRE pourra intervenir auprès des autorités françaises et en particulier du Secrétariat général des affaires européennes et de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, en tant que soutien technique sur la crise des prix de l’énergie, sur le paquet « Fit for 55 » et sur le paquet décarbonation publié par la Commission européenne le 15 décembre 2021.

La CRE organisera également le 5 et 6 avril 2022 à Paris, les réunions de l’Assemblée générale du CEER, le Conseil européen des régulateurs de l’énergie, et du Conseil des régulateurs de l’ACER, l’Agence de coopération des régulateurs européens. La particularité de cette réunion est qu’elle réunira les Présidents de l’ensemble des régulateurs de l’énergie des 27 États membres de l’Union européenne afin de débattre de la place des régulateurs dans la transition énergétique européenne.