La CRE a rendu ses conclusions sur le coût du nucléaire existant dans un rapport remis au Gouvernement.
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Dans le cadre d’une lettre de mission, le Gouvernement a demandé aux services de la CRE de déterminer le coût du nucléaire existant. Une synthèse de ce rapport a été publiée sur le site du Ministère de la Transition écologique le 19 septembre 2023. Elle est disponible sur ce lien.
La CRE a calculé un coût complet du parc nucléaire existant prenant en compte un empilement des composantes de coûts comptables et des briques de rémunération extracomptables identifiées, sur la période 2026-2040. Ce coût complet représente, une vision solide et robuste du coût de production du parc nucléaire existant. Le coût complet du nucléaire existant calculé par la CRE s’élève à respectivement 60,7 €/MWh sur la période 2026-2030, 59,1 €/MWh sur 2031-2035, et 57,3 €/MWh sur 2036-2040. Ces valeurs sont exprimées en euros de l’année 2022.
La CRE a aussi calculé un coût comptable de production en excluant les coûts extra-comptables, en-deçà duquel EDF doit être considérée comme étant rémunérée sous son niveau de rémunération normale, quel que soit le cadre de régulation. Le coût comptable de production du nucléaire existant calculé par la CRE s’élève à respectivement 57,8 €/MWh sur la période 2026-2030, 56,5 €/MWh sur 2031-2035, et 54,9 €/MWh sur 2036-2040.
La CRE a retenu dans le cadre de son analyse plusieurs hypothèses :
- La trajectoire de production considérée par la CRE, s’élève à 361,5 TWh par an sur 2026-2030, 360,2 TWh par an sur 2031-2035 et 344,1 TWh par an sur 2036-2040.
- Un prolongement de la durée de vie du parc nucléaire historique à 60 ans, motivé par les orientations en termes de politique énergétique et d’avenir de la filière nucléaire fixées par le président de la République dans son discours de Belfort du 10 février 2022, et par la suppression de l’objectif de 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique en 2035 dans la loi du 22 juin 2023.
- Un schéma de régulation de la production nucléaire fondé sur un prix de vente garanti s’appliquant à la totalité de la production du parc nucléaire existant. Cette hypothèse constitue un cadre très protecteur pour EDF et pour le niveau du coût moyen pondéré du capital (CMPC). Ce dernier pourrait faire l’objet d’une réévaluation à la hausse dans d’autres cadres régulatoires exposant davantage EDF aux risques de marché.
- Les analyses de la CRE couvrent le coût de production du parc nucléaire existant, y compris l’EPR de Flamanville 3, mais pas les besoins relatifs au financement de nouveaux réacteurs nucléaires.
La CRE a tenu à rappeler dans son rapport qu’en aucun cas un amalgame ne doit être fait entre le coût calculé et le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). L’ARENH constitue en effet un objet fondamentalement différent, tant en termes de période visée (2010-2025 contre 2026-2040), de type de produit, de périmètre (Flamanville 3 n’est pas au périmètre de l’ARENH) ou de volume (100 TWh hors pertes pour l’ARENH).
