Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Actualité Gaz
Publié le
La CRE publie une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientations envisagées pour la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2024.
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant au début du document de consultation publique.
Les réponses sont attendues pour le 15 avril 2024 au plus tard.
