Consultation publique n°2023-05 du 15 juin sur les modalités de gestion des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz
Actualité Gaz
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La très forte réduction des importations de gaz russe en Europe depuis 2022, ainsi que deux épisodes de baisse des flux au Point d’Interconnexion Réseau (PIR) Dunkerque depuis la Norvège ont entrainé deux épisodes importants de congestion Sud-Nord pendant l’hiver 2022-2023 en France. Les GRT de gaz ont été contraints de mobiliser l’ensemble des mécanismes prévus par les règles de fonctionnement de la TRF (Trading Region France) pour résorber ces congestions.
Depuis lors, trois réunions de la Concertation Gaz ont été organisées par les GRT sur les mesures à prendre pour mieux prévenir et résoudre ces congestions.
La consultation publique de la CRE porte sur les améliorations à apporter aux règles de fonctionnement de la TRF pour limiter les congestions dans le sens Sud vers Nord et pour améliorer la résilience du système gazier lorsqu’elles surviennent. De telles améliorations sont nécessaires pour préserver le modèle de marché du gaz en France qui a démontré son efficacité depuis plusieurs années (notamment la zone de marché unique et l’équilibrage journalier des utilisateurs de réseau).
La CRE invite les parties intéressées à lui adresser leur contribution au plus tard le 6 septembre 2023.
