Coefficient de bouclage ARENH : publication au JO des valeurs pour 2024 et 2025
Actualité Électricité
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L'arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a été publié au Journal Officiel du 24 août 2023. Cet arrêté modifie le coefficient de bouclage pour les demandes d’ARENH effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024 à 0,844 contre 0,964 précédemment.
La réévaluation du coefficient de bouclage permet, en vertu de l’article L.336-3 du code de l’énergie, de mettre en cohérence la quantité totale d’ARENH attribuée avec la part de la production nucléaire dans la consommation totale sur le territoire métropolitain continental. La quantité de produit théorique d’ARENH pour chaque catégorie de consommateur dépend proportionnellement du coefficient de bouclage.
La CRE a précisé dans sa délibération n° 2023-208, les conséquences de cette modification du coefficient de bouclage sur les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).
La réévaluation du coefficient de bouclage entraine en effet une baisse du droit ARENH avant écrêtement des consommateurs au TRVE. Par conséquent, les volumes à approvisionner au titre du complément de marché en énergie et en garanties de capacité augmentent.
En régime établi, ces volumes sont approvisionnés sous forme de produit à terme annuels de manière lissée sur 24 mois, en application de la méthodologie en vigueur. La modification du coefficient de bouclage ayant eu lieu après le début de la période de lissage de l’approvisionnement pour les années 2024 et 2025, un tel lissage sur 24 mois n'est pas possible pour les volumes supplémentaires à approvisionner.
La CRE retient un approvisionnement de ces volumes lissé sur tous les jours de cotation des produits à terme annuels 2024 et 2025 sur le marché EEX entre :
- le cinquième jour ouvré suivant la date de publication de l’arrêté au Journal officiel de la République Française (JORF), à minuit (0h00), et
- le dernier jour de cotation précédant respectivement les années 2024 et 2025.
En application de sa délibération, la CRE prendra donc en compte dans le calcul des TRVE 2024 et 2025, pour l’approvisionnement de ces volumes, les cotations observées à partir du 31 août 2023 inclus.
