Bac à sable réglementaire : Le second guichet est ouvert

La transition énergétique dans laquelle la France est engagée, ainsi que le développement des nouveaux modes de consommation (mobilité propre, autoconsommation, stockage…), nécessitent des réseaux énergétiques toujours plus flexibles et intelligents.

Institué par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » permet à la CRE ou à l'organe administratif d'accorder, sous certaines conditions, une dérogation aux conditions d'utilisation et d'accès aux réseaux d'électricité et de gaz pour faciliter la mise en œuvre de projets innovants.

En mars 2021, à l'issue de l'analyse approfondie, la CRE a accordé des dérogations à 9 projets sur 10 relevant totalement ou partiellement de sa compétence. De son côté, outre les 18 demandes transmises par la CRE, la DGEC a reçu directement trois autres demandes.

Ces dérogations permettront de réaliser des expérimentations innovantes portant notamment sur la flexibilité locale, le stockage d'électricité, l'injection dans le réseau de méthane de synthèse et l'optimisation du raccordement des énergies renouvelables. Ces exemptions visent à explorer la possibilité d'apporter des changements durables au cadre réglementaire. A cet égard, les porteurs de projets devront communiquer régulièrement sur leurs avancées et le résultat de ces expérimentations.

Les retours sur le premier guichet sont positifs. En effet, la CRE a rencontré près d’une cinquantaine de porteurs de projets innovants. Les dossiers déposés concernaient des thématiques essentielles pour les objectifs nationaux de neutralité carbone. Un acteur souhaitait valoriser tout le potentiel de flexibilité d’une batterie. Grâce au bac à sable, cet acteur optimise l’utilisation de son stockage en dérogeant aux règles d’accès aux marchés de RTE. Afin de capitaliser sur les progrès réalisés par la filière de la méthanation et de la pyrogazéification, plusieurs producteurs testent un cadre dérogatoire pour injecter le méthane de synthèse produit dans les réseaux de gaz naturel.

Forte des succès et des enseignements tirés de ce premier guichet, la CRE a décidé d'ouvrir un second guichet ou les porteurs de projets pourront déposer leur dossier entre le 15 septembre et 31 décembre 2021.

Consulter toutes les modalités de participation (dossier d'inscription et les critères d'éligibilité).