Avis sur les PPE des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

En application de l’article L. 141-5 du code de l’énergie et des conventions-cadre qui lient l’Etat et les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les deux territoires doivent disposer d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), co-élaborée par les collectivités et l’Etat.

En raison de ses compétences concernant les zones non interconnectées (ZNI), la CRE a été sollicitée par l’Etat pour rendre un avis sur l’impact économique des projets de PPE de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au regard des montants pour les charges de service public de l’énergie. Les projets de PPE prévoient le renouvellement, total ou partiel, des installations de production pilotables permettant d’assurer la sécurité d’approvisionnement du territoire ainsi que leur conversion au bioliquide afin de réduire l’empreinte carbone du mix électrique. Ils prévoient également le développement des énergies renouvelables fatales, en particulier le solaire photovoltaïque.

Concernant le territoire de Saint-Barthélemy, la CRE alerte sur le niveau très élevé de consommation par habitant, près de trois fois supérieur à la moyenne des autres ZNI. Cette consommation a pour conséquence des charges de services public de l’énergie par habitant également supérieures à la moyenne des autres ZNI, amenant à requestionner les modalités d’application de la péréquation sur ce territoire et les incitations de consommation associées pour les plus gros consommateurs. Dans ce cadre, la CRE recommande de renforcer drastiquement les mesures de maîtrise de la demande en énergie, et de développer, comme le prévoit le projet de PPE, les sources de production renouvelables alternatives pour réduire la sollicitation des centrales pilotables.

Concernant le territoire de Saint-Martin, la CRE recommande également d’accompagner le développement économique et touristique de l’île de mesures de maîtrise de la demande en énergie afin de contenir l’augmentation anticipée des charges de services public de l’énergie à l’avenir. Le développement des énergies renouvelables fatales constitue également un levier pour limiter la sollicitation des centrales pilotables et les coûts de production associés.

Consulter le rapport de la CRE du 28 mars 2024 relatif à l’analyse du PPE de Saint-Barthélemy et de son impact sur les charges de service public de l’énergie (PDF - 320 Ko)

Consulter le rapport de la CRE du 3 avril 2024 relatif à l’analyse du projet de PPE de Saint-Martin et de son impact sur les charges de service public de l’énergie (PDF - 282 Ko)