Créé en 2011 dans la cadre de la loi NOME, le dispositif de l’ARENH permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’accéder à un prix régulé (42 €/MWh) à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF. L’objectif est de faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire français.
La CRE a reçu pour l’année 2023 un total de demandes représentant 148,87 TWh d’électricité formulées par 87 fournisseurs (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF), en baisse par rapport aux demandes de 2022.
Pour la première fois, et en application du décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022, la CRE a corrigé les demandes d’ARENH de 14 fournisseurs selon les principaux motifs explicités ci-après :
- les hypothèses de consommation ou de développement commercial communiqués dans le dossier de demande présentaient un risque de surestimation manifeste de la quantité d’ARENH ;
- la quantité d’ARENH demandée était manifestement disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finals antérieurement constatée et aux prévisions d’évolution de cette consommation, en particulier pendant les heures ne servant pas à la détermination des droits d’ARENH.
Ces retraitements portent sur un volume total de 0,56 TWh, et représentent jusqu’à près de 90 % de la demande individuelle de certains fournisseurs. La demande d’ARENH totale, après corrections de la CRE, s’élève donc à 148,30 TWh, soit un taux d’attribution de 67,43 %.