Chaque année au mois de juillet, la CRE évalue les charges de service public de l’énergie à compenser par l’Etat aux opérateurs. Ces charges financent le soutien public au développement des énergies renouvelables (EnR), à l’effacement de consommation, à la mise en œuvre de la péréquation tarifaire pour l’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) ainsi qu’aux dispositifs sociaux (hors chèque énergie).
Le contexte de crise exceptionnelle et la hausse des prix de marchés de gros ont amené la CRE à réévaluer, dans sa délibération du 2 novembre 2022, les charges afin d’être en ligne avec les perspectives d’évolution des charges prévisionnelles.
Pour la première fois, les charges de service public de l’énergie sont une recette pour l’Etat
2023 est la première année pour laquelle les charges de service public de l’énergie à compenser aux opérateurs sont négatives. L’amplification de la hausse des prix de gros de l’énergie entraîne une réévaluation en forte hausse de la recette pour l’Etat en 2023 : - 32,7 Mds d’euros pour les charges à compenser en 2023.
Cette hausse est principalement portée par le soutien aux énergies renouvelables en France métropolitaine continentale : les prix de gros de l’électricité sont devenus en moyenne supérieurs aux tarifs garantis par l’Etat dans les contrats de soutien aux énergies renouvelables. La CRE prévoit, dans les conditions actuelles de prix de gros, que toutes les filières d’énergies renouvelables en métropole continentale représenteront des recettes pour le budget de l’Etat, pour une contribution cumulée, de 30,9 Mds d’euros au titre de 2022 et 2023. La filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur de 21,7 milliards, la filière photovoltaïque à hauteur de 3,5 milliards, et la filière hydraulique à hauteur de 1,7 milliard. La filière du biométhane injectée y contribue également à hauteur de 0,9 milliard.
Dans le contexte actuel de crise des prix de gros, cette recette conséquente contribuera à financer, au moins en partie, les dépenses exceptionnelles liées aux mesures de protection des consommateurs annoncées par le Gouvernement telles que la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire pour les consommateurs résidentiels et les TPE et les mesures complémentaires à destination des entreprises et des collectivités.