La CRE considère qu’une réforme de l’ARENH est souhaitable
Actualité Électricité
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La CRE publie son rapport sur l’atteinte du plafond ARENH. Elle recommande de réformer le dispositif de l’ARENH qui n’a pas évolué depuis sa mise en oeuvre par la loi NOME en 2010. Dans l’attente d’une réforme d’ensemble, la CRE recommande de porter le plafond de l’ARENH à 150 TWh pour éviter de faire supporter aux consommateurs le surcoût lié à l’atteinte du plafond, aujourd’hui fixé à 100 TWh.
Afin de limiter les conséquences de l’atteinte du plafond de l’ARENH sur les consommateurs français, la CRE souhaite que ce plafond soit porté à 150 TWh dès le guichet de novembre 2020 portant sur l’année 2021 par arrêté des ministres chargés de l’économie et de l’énergie comme le permet l’article L. 336-2 du code de l’énergie tel que modifié par la loi Energie-Climat.
Le plafond du dispositif ARENH correspond au volume d’énergie maximal que les fournisseurs alternatifs peuvent acheter auprès d’EDF pour l’approvisionnement de leur portefeuille de clients. Il a été fixé à 100 TWh à l’entrée en vigueur du dispositif et n’a pas été modifié depuis 2010. Le développement de l’activité concurrentielle sur le marché de détail ainsi que la compétitivité du prix de l’ARENH par rapport aux marchés de gros ont conduit les demandes des fournisseurs alternatifs pour les années 2019 et 2020 à largement dépasser ce plafond : 133 TWh ont été demandés pour l’année 2019 et 147 TWh pour l’année 2020.
