Présentation
Le marché de gros désigne le marché où l’électricité est négociée (achetée et vendue) avant d’être livrée aux clients finals (particuliers ou entreprises) via le réseau.
Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME »).
REMIT et la surveillance des marchés de gros
La CRE surveille les marchés de gros de l’énergie dans le cadre du REMIT, règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, et des dispositions du code de l’énergie.