Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe "Simplified tariff model"
- Consulter la liste NTR (hors PIRR) de GRTgaz
- Consulter la liste NTR PIRR de GRTgaz
- Consulter la liste PITD PIC pour NTR Teréga
- Consulter les scénarios des flux
- Consulter l’audit du niveau des charges d'exploitation de GRTgaz
- Consulter l’audit du niveau des charges d'exploitation de Terega
- Consulter le courrier d'orientations de politique énergétique
- Consulter l’étude CMPC des activités régulées de transport de gaz pour la période 2020-2023