Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe : Convention relative à la mise en oeuvre du service local de flexibilité proposé à Enedis, soumise pour approbation de la CRE
- Consulter l'annexe : Convention fixant les conditions de réalisation du service local de flexibilité
- Consulter l'annexe : Avis motivé d’Enedis et rapport d’études relatifs au service de flexibilité proposé
- Consulter l'annexe : Courrier de RTE à la CRE faisant part de ses observations sur l’expérimentation proposée