Accueil Documents Consultations publiques Compensation des consommateurs faisant appel à leur prestataire habituel pour adapter leurs installations intérieures dans le cadre de l'opération de conversion du réseau de gaz B Consultation publique n°2018-011 du 11 octobre 2018 relative à la compensation des consommateurs faisant appel à leur prestataire habituel pour adapter leurs installations intérieures dans le cadre de l'opération de conversion du réseau de gaz B Consultation publique Fermé Gaz Date du document : 11/10/2018 • Date de mise en ligne : 16/10/2018 Pièces à télécharger Consulter la note technique (PDF - 331 Ko) Consulter les réponses non confidentielles (ZIP - 2,10 Mo) Page mise à jour le 16/10/2018 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel